Infos Revenu Québec

À l'occasion du discours sur le budget 2015-2016, il a été annoncé qu'un nouveau crédit d'impôt remboursable, appelé bouclier fiscal, serait mis en place à compter de l'année d'imposition 2016.

Le bouclier fiscal a pour but de compenser, à la suite d'un accroissement des revenus de travail, une partie de la perte des transferts sociofiscaux qui visent l'incitation au travail, soit les crédits d'impôt remboursables relatifs à la prime au travail et le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants.

Afin d'augmenter les bénéfices procurés par le bouclier fiscal, un paramètre lié au calcul de ce crédit est modifié dès sa mise en place. Ainsi, en 2016, la hausse maximale du revenu de travail admissible par rapport à l'année précédente qui peut être prise en considération pour chacun des membres d'un ménage passe de 2 500 $ à 3 000 $.

Pour plus de détails, consultez les pages A.21 à A.22 du document Renseignements additionnels 2016-2017 (PDF – 2,93 Mo) du ministère des Finances.

À l'occasion du discours sur le budget 2015-2016, il a été annoncé qu'un nouveau crédit d'impôt remboursable, appelé bouclier fiscal, serait mis en place à compter de l'année d'imposition 2016.

Le bouclier fiscal a pour but de compenser, à la suite d'un accroissement des revenus de travail, une partie de la perte des transferts sociofiscaux qui visent l'incitation au travail, soit les crédits d'impôt remboursables relatifs à la prime au travail et le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants.

Afin d'augmenter les bénéfices procurés par le bouclier fiscal, un paramètre lié au calcul de ce crédit est modifié dès sa mise en place. Ainsi, en 2016, la hausse maximale du revenu de travail admissible par rapport à l'année précédente qui peut être prise en considération pour chacun des membres d'un ménage passe de 2 500 $ à 3 000 $.

Pour plus de détails, consultez les pages A.21 à A.22 du document Renseignements additionnels 2016-2017 (PDF – 2,93 Mo) du ministère des Finances.

À l'occasion du discours sur le budget 2015-2016, il a été annoncé qu'un nouveau crédit d'impôt remboursable, appelé bouclier fiscal, serait mis en place à compter de l'année d'imposition 2016.

Le bouclier fiscal a pour but de compenser, à la suite d'un accroissement des revenus de travail, une partie de la perte des transferts sociofiscaux qui visent l'incitation au travail, soit les crédits d'impôt remboursables relatifs à la prime au travail et le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants.

Afin d'augmenter les bénéfices procurés par le bouclier fiscal, un paramètre lié au calcul de ce crédit est modifié dès sa mise en place. Ainsi, en 2016, la hausse maximale du revenu de travail admissible par rapport à l'année précédente qui peut être prise en considération pour chacun des membres d'un ménage passe de 2 500 $ à 3 000 $.

Pour plus de détails, consultez les pages A.21 à A.22 du document Renseignements additionnels 2016-2017 (PDF – 2,93 Mo) du ministère des Finances.

À l'occasion du discours sur le budget 2015-2016, il a été annoncé qu'un nouveau crédit d'impôt remboursable, appelé bouclier fiscal, serait mis en place à compter de l'année d'imposition 2016.

Le bouclier fiscal a pour but de compenser, à la suite d'un accroissement des revenus de travail, une partie de la perte des transferts sociofiscaux qui visent l'incitation au travail, soit les crédits d'impôt remboursables relatifs à la prime au travail et le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants.

Afin d'augmenter les bénéfices procurés par le bouclier fiscal, un paramètre lié au calcul de ce crédit est modifié dès sa mise en place. Ainsi, en 2016, la hausse maximale du revenu de travail admissible par rapport à l'année précédente qui peut être prise en considération pour chacun des membres d'un ménage passe de 2 500 $ à 3 000 $.

Pour plus de détails, consultez les pages A.21 à A.22 du document Renseignements additionnels 2016-2017 (PDF – 2,93 Mo) du ministère des Finances.

Certains biens et services acquis par une grande entreprise ne donnent pas droit à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) dans le régime de la TVQ.

Chaque inscrit doit donc déterminer, pour chacun de ses exercices financiers, s'il est soit une petite ou moyenne entreprise (PME), soit une grande entreprise.

Un inscrit est généralement considéré comme une grande entreprise, pour un exercice donné, si la valeur des fournitures taxables qu'il effectue au Canada excède 10 millions de dollars pour l'exercice précédant l'exercice donné. La valeur des fournitures taxables effectuées au Canada inclut la valeur des fournitures effectuées par l'inscrit et de celles effectuées par toutes les sociétés qui lui sont associées, s'il y a lieu.

Pour plus de renseignements concernant le statut de grande entreprise, consultez la page Grandes entreprises et le bulletin d'interprétation Qualification de petite ou moyenne entreprise ou de grande entreprise (TVQ. 206.1-9).

Les restrictions aux RTI seront progressivement éliminées à compter du 1er janvier 2018.

Certains biens et services acquis par une grande entreprise ne donnent pas droit à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) dans le régime de la TVQ.

Chaque inscrit doit donc déterminer, pour chacun de ses exercices financiers, s'il est soit une petite ou moyenne entreprise (PME), soit une grande entreprise.

Un inscrit est généralement considéré comme une grande entreprise, pour un exercice donné, si la valeur des fournitures taxables qu'il effectue au Canada excède 10 millions de dollars pour l'exercice précédant l'exercice donné. La valeur des fournitures taxables effectuées au Canada inclut la valeur des fournitures effectuées par l'inscrit et de celles effectuées par toutes les sociétés qui lui sont associées, s'il y a lieu.

Pour plus de renseignements concernant le statut de grande entreprise, consultez la page Grandes entreprises et le bulletin d'interprétation Qualification de petite ou moyenne entreprise ou de grande entreprise (TVQ. 206.1-9).

Les restrictions aux RTI seront progressivement éliminées à compter du 1er janvier 2018.

Certains biens et services acquis par une grande entreprise ne donnent pas droit à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) dans le régime de la TVQ.

Chaque inscrit doit donc déterminer, pour chacun de ses exercices financiers, s'il est soit une petite ou moyenne entreprise (PME), soit une grande entreprise.

Un inscrit est généralement considéré comme une grande entreprise, pour un exercice donné, si la valeur des fournitures taxables qu'il effectue au Canada excède 10 millions de dollars pour l'exercice précédant l'exercice donné. La valeur des fournitures taxables effectuées au Canada inclut la valeur des fournitures effectuées par l'inscrit et de celles effectuées par toutes les sociétés qui lui sont associées, s'il y a lieu.

Pour plus de renseignements concernant le statut de grande entreprise, consultez la page Grandes entreprises et le bulletin d'interprétation Qualification de petite ou moyenne entreprise ou de grande entreprise (TVQ. 206.1-9).

Les restrictions aux RTI seront progressivement éliminées à compter du 1er janvier 2018.

Un crédit d'impôt remboursable pour la réalisation de travaux de rénovation résidentielle écoresponsable est instauré sur une base temporaire.

Ce crédit d'impôt est destiné à un particulier qui fait exécuter des travaux de rénovation écoresponsable reconnus à l'égard de son lieu principal de résidence, ou de son chalet habitable à l'année et qu'il occupe normalement. Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur qualifié en vertu d'une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017.

Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Crédit d'impôt RénoVert.

Un crédit d'impôt remboursable pour la réalisation de travaux de rénovation résidentielle écoresponsable est instauré sur une base temporaire.

Ce crédit d'impôt est destiné à un particulier qui fait exécuter des travaux de rénovation écoresponsable reconnus à l'égard de son lieu principal de résidence, ou de son chalet habitable à l'année et qu'il occupe normalement. Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur qualifié en vertu d'une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017.

Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Crédit d'impôt RénoVert.

Un crédit d'impôt remboursable pour la réalisation de travaux de rénovation résidentielle écoresponsable est instauré sur une base temporaire.

Ce crédit d'impôt est destiné à un particulier qui fait exécuter des travaux de rénovation écoresponsable reconnus à l'égard de son lieu principal de résidence, ou de son chalet habitable à l'année et qu'il occupe normalement. Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur qualifié en vertu d'une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017.

Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Crédit d'impôt RénoVert.

Un crédit d'impôt remboursable pour la réalisation de travaux de rénovation résidentielle écoresponsable est instauré sur une base temporaire.

Ce crédit d'impôt est destiné à un particulier qui fait exécuter des travaux de rénovation écoresponsable reconnus à l'égard de son lieu principal de résidence, ou de son chalet habitable à l'année et qu'il occupe normalement. Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur qualifié en vertu d'une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017.

Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Crédit d'impôt RénoVert.

Un crédit d'impôt remboursable pour la réalisation de travaux de rénovation résidentielle écoresponsable est instauré sur une base temporaire.

Ce crédit d'impôt est destiné à un particulier qui fait exécuter des travaux de rénovation écoresponsable reconnus à l'égard de son lieu principal de résidence, ou de son chalet habitable à l'année et qu'il occupe normalement. Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur qualifié en vertu d'une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017.

Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Crédit d'impôt RénoVert.

Pour une année d'imposition donnée, si vous avez un solde d'impôt à payer et que vous faites le report rétrospectif d'une perte nette en capital à cette année, nous calculons généralement les intérêts dus sur le solde d'impôt à payer en tenant compte du report de perte uniquement à la date de la demande de ce report.

Pour une année d'imposition donnée, si vous avez un solde d'impôt à payer et que vous faites le report rétrospectif d'une perte nette en capital à cette année, nous calculons généralement les intérêts dus sur le solde d'impôt à payer en tenant compte du report de perte uniquement à la date de la demande de ce report.

Pour une année d'imposition donnée, si vous avez un solde d'impôt à payer et que vous faites le report rétrospectif d'une perte nette en capital à cette année, nous calculons généralement les intérêts dus sur le solde d'impôt à payer en tenant compte du report de perte uniquement à la date de la demande de ce report.

Pour une année d'imposition donnée, si vous avez un solde d'impôt à payer et que vous faites le report rétrospectif (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) d'une perte nette en capital (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) à cette année, nous calculons généralement les intérêts dus sur le solde d'impôt à payer en tenant compte du report de perte uniquement à la date de la demande de ce report.

Dans son discours sur le budget du 17 mars 2016, le ministre des Finances du Québec a annoncé que la contribution additionnelle pour le deuxième enfant en service de garde subventionné est réduite de 50 %. Cette réduction est rétroactive à l'année 2015.

Pour donner suite à cette annonce, Revenu Québec apportera lui-même les correctifs aux déclarations de revenus de 2015 des parents concernés par le changement afin qu'ils bénéficient rapidement de la réduction de la contribution additionnelle.

Par conséquent, le parent doit produire sa déclaration ainsi que l'annexe I sans modifier le calcul de la contribution additionnelle.

Par ailleurs, les frais de garde, y compris la contribution additionnelle, donnent droit à la déduction pour frais de garde d'enfants dans la déclaration de revenus fédérale. À la suite de cette annonce, l'Agence du revenu du Canada apportera également les correctifs à toutes les déclarations de revenus de 2015.

Dans son discours sur le budget du 17 mars 2016, le ministre des Finances du Québec a annoncé que la contribution additionnelle pour le deuxième enfant en service de garde subventionné est réduite de 50 %. Cette réduction est rétroactive à l'année 2015.

Pour donner suite à cette annonce, Revenu Québec apportera lui-même les correctifs aux déclarations de revenus de 2015 des parents concernés par le changement afin qu'ils bénéficient rapidement de la réduction de la contribution additionnelle.

Par conséquent, le parent doit produire sa déclaration ainsi que l'annexe I sans modifier le calcul de la contribution additionnelle.

Par ailleurs, les frais de garde, y compris la contribution additionnelle, donnent droit à la déduction pour frais de garde d'enfants dans la déclaration de revenus fédérale. À la suite de cette annonce, l'Agence du revenu du Canada apportera également les correctifs à toutes les déclarations de revenus de 2015.

Dans son discours sur le budget du 17 mars 2016, le ministre des Finances du Québec a annoncé que la contribution additionnelle pour le deuxième enfant en service de garde subventionné est réduite de 50 %. Cette réduction est rétroactive à l'année 2015.

Pour donner suite à cette annonce, Revenu Québec apportera lui-même les correctifs aux déclarations de revenus de 2015 des parents concernés par le changement afin qu'ils bénéficient rapidement de la réduction de la contribution additionnelle.

Par conséquent, le parent doit produire sa déclaration ainsi que l'annexe I sans modifier le calcul de la contribution additionnelle.

Par ailleurs, les frais de garde, y compris la contribution additionnelle, donnent droit à la déduction pour frais de garde d'enfants dans la déclaration de revenus fédérale. À la suite de cette annonce, l'Agence du revenu du Canada apportera également les correctifs à toutes les déclarations de revenus de 2015.

Dans son discours sur le budget du 17 mars 2016, le ministre des Finances du Québec a annoncé que la contribution additionnelle pour le deuxième enfant en service de garde subventionné est réduite de 50 %. Cette réduction est rétroactive à l'année 2015.

Pour donner suite à cette annonce, Revenu Québec apportera lui-même les correctifs aux déclarations de revenus de 2015 des parents concernés par le changement afin qu'ils bénéficient rapidement de la réduction de la contribution additionnelle.

Par conséquent, le parent doit produire sa déclaration ainsi que l'annexe I sans modifier le calcul de la contribution additionnelle.

Par ailleurs, les frais de garde, y compris la contribution additionnelle, donnent droit à la déduction pour frais de garde d'enfants dans la déclaration de revenus fédérale. À la suite de cette annonce, l'Agence du revenu du Canada apportera également les correctifs à toutes les déclarations de revenus de 2015.