Infos Revenu Québec

Abolition des limites en fonction du revenu

La législation fiscale sera modifiée pour faire en sorte que, à compter de l'année d'imposition 2016, les limites en fonction du revenu prises en compte lors du calcul des crédits d'impôt pour dons seront supprimées. Ainsi,

• le total admissible des dons de bienfaisance d'un particulier pour une année d'imposition donnée correspondra au total de ses dons de bienfaisance pour l'année aux fins du calcul du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance et autres dons;
• le total admissible des dons de mécénat d'un particulier pour une année d'imposition donnée correspondra au total de ses dons de mécénat pour l'année aux fins du calcul du crédit d'impôt pour dons de mécénat culturel;
• le montant admissible d'un don important en culture d'un particulier pour une année d'imposition donnée devra être déterminé sans tenir compte du revenu du particulier pour l'année aux fins du calcul du crédit d'impôt additionnel de 25 % pour un premier don important en culture.

Bonification partielle du taux du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance et autres dons

À compter de l'année d'imposition 2017, la législation fiscale sera modifiée en vue d'augmenter le montant du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance et autres dons, dans le cas des particuliers dont le taux marginal d'imposition est supérieur à 24 %. Le montant maximal qu'un particulier pourra demander relativement à ce crédit d'impôt pour une année d'imposition donnée sera donc égal au total des montants suivants :

• 20 % du montant le moins élevé : 200 $ ou total des dons admissibles du particulier pour l'année;
• 25,75 % du moins élevé des montants suivants :
  • l'excédent du total des dons admissibles du particulier pour l'année sur 200 $,
  • l'excédent du revenu imposable du particulier pour l'année sur le seuil pour l'année du quatrième palier d'imposition de la table d'impôt des particuliers;
• 24 % de l'excédent du total des dons admissibles du particulier pour l'année sur l'ensemble de 200 $ et du montant de tels dons auquel s'applique le taux de 25,75 %.

Pour plus de détails, consultez les pages A.22 à A.24 du document Renseignements additionnels 2016-2017 (PDF – 2,93 Mo) du ministère des Finances.

Abolition des limites en fonction du revenu

La législation fiscale sera modifiée pour faire en sorte que, à compter de l'année d'imposition 2016, les limites en fonction du revenu prises en compte lors du calcul des crédits d'impôt pour dons seront supprimées. Ainsi,

• le total admissible des dons de bienfaisance d'un particulier pour une année d'imposition donnée correspondra au total de ses dons de bienfaisance pour l'année aux fins du calcul du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance et autres dons;
• le total admissible des dons de mécénat d'un particulier pour une année d'imposition donnée correspondra au total de ses dons de mécénat pour l'année aux fins du calcul du crédit d'impôt pour dons de mécénat culturel;
• le montant admissible d'un don important en culture d'un particulier pour une année d'imposition donnée devra être déterminé sans tenir compte du revenu du particulier pour l'année aux fins du calcul du crédit d'impôt additionnel de 25 % pour un premier don important en culture.

Bonification partielle du taux du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance et autres dons

À compter de l'année d'imposition 2017, la législation fiscale sera modifiée en vue d'augmenter le montant du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance et autres dons, dans le cas des particuliers dont le taux marginal d'imposition est supérieur à 24 %. Le montant maximal qu'un particulier pourra demander relativement à ce crédit d'impôt pour une année d'imposition donnée sera donc égal au total des montants suivants :

• 20 % du montant le moins élevé : 200 $ ou total des dons admissibles du particulier pour l'année;
• 25,75 % du moins élevé des montants suivants :
  • l'excédent du total des dons admissibles du particulier pour l'année sur 200 $,
  • l'excédent du revenu imposable du particulier pour l'année sur le seuil pour l'année du quatrième palier d'imposition de la table d'impôt des particuliers;
• 24 % de l'excédent du total des dons admissibles du particulier pour l'année sur l'ensemble de 200 $ et du montant de tels dons auquel s'applique le taux de 25,75 %.

Pour plus de détails, consultez les pages A.22 à A.24 du document Renseignements additionnels 2016-2017 (PDF – 2,93 Mo) du ministère des Finances.

Abolition des limites en fonction du revenu

La législation fiscale sera modifiée pour faire en sorte que, à compter de l'année d'imposition 2016, les limites en fonction du revenu prises en compte lors du calcul des crédits d'impôt pour dons seront supprimées. Ainsi,

• le total admissible des dons de bienfaisance d'un particulier pour une année d'imposition donnée correspondra au total de ses dons de bienfaisance pour l'année aux fins du calcul du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance et autres dons;
• le total admissible des dons de mécénat d'un particulier pour une année d'imposition donnée correspondra au total de ses dons de mécénat pour l'année aux fins du calcul du crédit d'impôt pour dons de mécénat culturel;
• le montant admissible d'un don important en culture d'un particulier pour une année d'imposition donnée devra être déterminé sans tenir compte du revenu du particulier pour l'année aux fins du calcul du crédit d'impôt additionnel de 25 % pour un premier don important en culture.

Bonification partielle du taux du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance et autres dons

À compter de l'année d'imposition 2017, la législation fiscale sera modifiée en vue d'augmenter le montant du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance et autres dons, dans le cas des particuliers dont le taux marginal d'imposition est supérieur à 24 %. Le montant maximal qu'un particulier pourra demander relativement à ce crédit d'impôt pour une année d'imposition donnée sera donc égal au total des montants suivants :

• 20 % du montant le moins élevé : 200 $ ou total des dons admissibles du particulier pour l'année;
• 25,75 % du moins élevé des montants suivants :
  • l'excédent du total des dons admissibles du particulier pour l'année sur 200 $,
  • l'excédent du revenu imposable du particulier pour l'année sur le seuil pour l'année du quatrième palier d'imposition de la table d'impôt des particuliers;
• 24 % de l'excédent du total des dons admissibles du particulier pour l'année sur l'ensemble de 200 $ et du montant de tels dons auquel s'applique le taux de 25,75 %.

Pour plus de détails, consultez les pages A.22 à A.24 du document Renseignements additionnels 2016-2017 (PDF – 2,93 Mo) du ministère des Finances.

Abolition des limites en fonction du revenu

La législation fiscale sera modifiée pour faire en sorte que, à compter de l'année d'imposition 2016, les limites en fonction du revenu prises en compte lors du calcul des crédits d'impôt pour dons seront supprimées. Ainsi, 

• le total admissible des dons de bienfaisance d'un particulier pour une année d'imposition donnée correspondra au total de ses dons de bienfaisance pour l'année aux fins du calcul du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance et autres dons;
• le total admissible des dons de mécénat d'un particulier pour une année d'imposition donnée correspondra au total de ses dons de mécénat pour l'année aux fins du calcul du crédit d'impôt pour dons de mécénat culturel;
• le montant admissible d'un don important en culture d'un particulier pour une année d'imposition donnée devra être déterminé sans tenir compte du revenu du particulier pour l'année aux fins du calcul du crédit d'impôt additionnel de 25 % pour un premier don important en culture.

Bonification partielle du taux du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance et autres dons

À compter de l'année d'imposition 2017, la législation fiscale sera modifiée en vue d'augmenter le montant du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance et autres dons, dans le cas des particuliers dont le taux marginal d'imposition est supérieur à 24 %. Le montant maximal qu'un particulier pourra demander relativement à ce crédit d'impôt pour une année d'imposition donnée sera donc égal au total des montants suivants :

• 20 % du montant le moins élevé : 200 $ ou total des dons admissibles du particulier pour l'année;
• 25,75 % du moins élevé des montants suivants :
  • l'excédent du total des dons admissibles du particulier pour l'année sur 200 $,
  • l'excédent du revenu imposable du particulier pour l'année sur le seuil pour l'année du quatrième palier d'imposition de la table d'impôt des particuliers;
• 24 % de l'excédent du total des dons admissibles du particulier pour l'année sur l'ensemble de 200 $ et du montant de tels dons auquel s'applique le taux de 25,75 %.

Pour plus de détails, consultez les pages A.22 à A.24 du document Renseignements additionnels 2016-2017 (PDF – 2,93 Mo) du ministère des Finances.

Bonification des taux de calcul

Le taux fixé aux fins du calcul du montant maximal des crédits d'impôt relatifs à la prime au travail pour une personne seule et un couple sans enfant est, à compter de l'année 2016, majoré de deux points de pourcentage. Ce taux passe donc de 7 % à 9 % dans le cas de la prime au travail et de 9 % à 11 % dans le cas de la prime au travail adaptée, qui vise les ménages présentant des contraintes sévères à l'emploi.

Pour l'année 2016, la prime au travail maximale passe donc de 564,48 $ à 725,76 $ pour une personne seule et de 881,30 $ à 1 133,10 $ pour un couple sans enfant. Pour sa part, la prime au travail adaptée maximale passe de 1 094,94 $ à 1 338,26 $ pour une personne seule et de 1 641,96 $ à 2 006,84 $ pour un couple sans enfant

Détermination des versements anticipés pour un prestataire de l'aide financière de dernier recours

À compter du 1er janvier 2017, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale recevra les demandes de versements anticipés et procédera à la détermination du montant de ces versements pour les prestataires de l'aide financière de dernier recours.

Pour plus de détails, consultez les pages A.17 à A.21 du document Renseignements additionnels 2016-2017 (PDF – 2,93 Mo) du ministère des Finances.

Bonification des taux de calcul

Le taux fixé aux fins du calcul du montant maximal des crédits d'impôt relatifs à la prime au travail pour une personne seule et un couple sans enfant est, à compter de l'année 2016, majoré de deux points de pourcentage. Ce taux passe donc de 7 % à 9 % dans le cas de la prime au travail et de 9 % à 11 % dans le cas de la prime au travail adaptée, qui vise les ménages présentant des contraintes sévères à l'emploi.

Pour l'année 2016, la prime au travail maximale passe donc de 564,48 $ à 725,76 $ pour une personne seule et de 881,30 $ à 1 133,10 $ pour un couple sans enfant. Pour sa part, la prime au travail adaptée maximale passe de 1 094,94 $ à 1 338,26 $ pour une personne seule et de 1 641,96 $ à 2 006,84 $ pour un couple sans enfant

Détermination des versements anticipés pour un prestataire de l'aide financière de dernier recours

À compter du 1er janvier 2017, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale recevra les demandes de versements anticipés et procédera à la détermination du montant de ces versements pour les prestataires de l'aide financière de dernier recours.

Pour plus de détails, consultez les pages A.17 à A.21 du document Renseignements additionnels 2016-2017 (PDF – 2,93 Mo) du ministère des Finances.

Bonification des taux de calcul

Le taux fixé aux fins du calcul du montant maximal des crédits d'impôt relatifs à la prime au travail pour une personne seule et un couple sans enfant est, à compter de l'année 2016, majoré de deux points de pourcentage. Ce taux passe donc de 7 % à 9 % dans le cas de la prime au travail et de 9 % à 11 % dans le cas de la prime au travail adaptée, qui vise les ménages présentant des contraintes sévères à l'emploi.

Pour l'année 2016, la prime au travail maximale passe donc de 564,48 $ à 725,76 $ pour une personne seule et de 881,30 $ à 1 133,10 $ pour un couple sans enfant. Pour sa part, la prime au travail adaptée maximale passe de 1 094,94 $ à 1 338,26 $ pour une personne seule et de 1 641,96 $ à 2 006,84 $ pour un couple sans enfant

Détermination des versements anticipés pour un prestataire de l'aide financière de dernier recours

À compter du 1er janvier 2017, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale recevra les demandes de versements anticipés et procédera à la détermination du montant de ces versements pour les prestataires de l'aide financière de dernier recours.

Pour plus de détails, consultez les pages A.17 à A.21 du document Renseignements additionnels 2016-2017 (PDF – 2,93 Mo) du ministère des Finances.

Bonification des taux de calcul

Le taux fixé aux fins du calcul du montant maximal des crédits d'impôt relatifs à la prime au travail pour une personne seule et un couple sans enfant est, à compter de l'année 2016, majoré de deux points de pourcentage. Ce taux passe donc de 7 % à 9 % dans le cas de la prime au travail et de 9 % à 11 % dans le cas de la prime au travail adaptée, qui vise les ménages présentant des contraintes sévères à l'emploi.

Pour l'année 2016, la prime au travail maximale passe donc de 564,48 $ à 725,76 $ pour une personne seule et de 881,30 $ à 1 133,10 $ pour un couple sans enfant. Pour sa part, la prime au travail adaptée maximale passe de 1 094,94 $ à 1 338,26 $ pour une personne seule et de 1 641,96 $ à 2 006,84 $ pour un couple sans enfant

Détermination des versements anticipés pour un prestataire de l'aide financière de dernier recours

À compter du 1er janvier 2017, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale recevra les demandes de versements anticipés et procédera à la détermination du montant de ces versements pour les prestataires de l'aide financière de dernier recours.

Pour plus de détails, consultez les pages A.17 à A.21 du document Renseignements additionnels 2016-2017 (PDF – 2,93 Mo) du ministère des Finances.

Bonification des taux de calcul

Le taux fixé aux fins du calcul du montant maximal des crédits d'impôt relatifs à la prime au travail pour une personne seule et un couple sans enfant est, à compter de l'année 2016, majoré de deux points de pourcentage. Ce taux passe donc de 7 % à 9 % dans le cas de la prime au travail et de 9 % à 11 % dans le cas de la prime au travail adaptée, qui vise les ménages présentant des contraintes sévères à l'emploi.

Pour l'année 2016, la prime au travail maximale passe donc de 564,48 $ à 725,76 $ pour une personne seule et de 881,30 $ à 1 133,10 $ pour un couple sans enfant. Pour sa part, la prime au travail adaptée maximale passe de 1 094,94 $ à 1 338,26 $ pour une personne seule et de 1 641,96 $ à 2 006,84 $ pour un couple sans enfant

Détermination des versements anticipés pour un prestataire de l'aide financière de dernier recours

À compter du 1er janvier 2017, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale recevra les demandes de versements anticipés et procédera à la détermination du montant de ces versements pour les prestataires de l'aide financière de dernier recours.

Pour plus de détails, consultez les pages A.17 à A.21 du document Renseignements additionnels 2016-2017 (PDF – 2,93 Mo) du ministère des Finances.

Bonification des taux de calcul

Le taux fixé aux fins du calcul du montant maximal des crédits d'impôt relatifs à la prime au travail pour une personne seule et un couple sans enfant est, à compter de l'année 2016, majoré de deux points de pourcentage. Ce taux passe donc de 7 % à 9 % dans le cas de la prime au travail et de 9 % à 11 % dans le cas de la prime au travail adaptée, qui vise les ménages présentant des contraintes sévères à l'emploi.

Pour l'année 2016, la prime au travail maximale passe donc de 564,48 $ à 725,76 $ pour une personne seule et de 881,30 $ à 1 133,10 $ pour un couple sans enfant. Pour sa part, la prime au travail adaptée maximale passe de 1 094,94 $ à 1 338,26 $ pour une personne seule et de 1 641,96 $ à 2 006,84 $ pour un couple sans enfant

Détermination des versements anticipés pour un prestataire de l'aide financière de dernier recours

À compter du 1er janvier 2017, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale recevra les demandes de versements anticipés et procédera à la détermination du montant de ces versements pour les prestataires de l'aide financière de dernier recours.

Pour plus de détails, consultez les pages A.17 à A.21 du document Renseignements additionnels 2016-2017 (PDF – 2,93 Mo) du ministère des Finances.

À compter du 1er août 2016, la taxe municipale pour le 9-1-1 sera, pour chaque service téléphonique, de 0,46 $ par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d'un service multiligne autre qu'un service Centrex, par ligne d'accès de départ.

À compter du 1er août 2016, la taxe municipale pour le 9-1-1 sera, pour chaque service téléphonique, de 0,46 $ par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d'un service multiligne autre qu'un service Centrex, par ligne d'accès de départ.

À compter du 1er août 2016, la taxe municipale pour le 9-1-1 sera, pour chaque service téléphonique, de 0,46 $ par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d'un service multiligne autre qu'un service Centrex, par ligne d'accès de départ.

À compter du 1er août 2016, la taxe municipale pour le 9-1-1 sera, pour chaque service téléphonique (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre), de 0,46 $ par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d'un service multiligne (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) autre qu'un service Centrex, par ligne d'accès de départ.

La TPS et la TVQ s'appliquent lors de la vente d'une prothèse capillaire, qu'elle soit ou non vendue sur ordonnance. Une perruque, un postiche, un faux toupet ou un voluminateur de cheveux sont des exemples de prothèses capillaires.

La TPS et la TVQ s'appliquent lors de la vente d'une prothèse capillaire, qu'elle soit ou non vendue sur ordonnance. Une perruque, un postiche, un faux toupet ou un voluminateur de cheveux sont des exemples de prothèses capillaires.

La TPS et la TVQ s'appliquent lors de la vente d'une prothèse capillaire, qu'elle soit ou non vendue sur ordonnance. Une perruque, un postiche, un faux toupet ou un voluminateur de cheveux sont des exemples de prothèses capillaires.

La TPS et la TVQ s'appliquent lors de la vente d'une prothèse capillaire, qu'elle soit ou non vendue sur ordonnance. Une perruque, un postiche, un faux toupet ou un voluminateur de cheveux sont des exemples de prothèses capillaires.

La TPS et la TVQ s'appliquent lors de la vente d'une prothèse capillaire, qu'elle soit ou non vendue sur ordonnance (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre). Une perruque, un postiche, un faux toupet ou un voluminateur de cheveux sont des exemples de prothèses capillaires.

À l'occasion du discours sur le budget 2015-2016, il a été annoncé qu'un nouveau crédit d'impôt remboursable, appelé bouclier fiscal, serait mis en place à compter de l'année d'imposition 2016.

Le bouclier fiscal a pour but de compenser, à la suite d'un accroissement des revenus de travail, une partie de la perte des transferts sociofiscaux qui visent l'incitation au travail, soit les crédits d'impôt remboursables relatifs à la prime au travail et le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants.

Afin d'augmenter les bénéfices procurés par le bouclier fiscal, un paramètre lié au calcul de ce crédit est modifié dès sa mise en place. Ainsi, en 2016, la hausse maximale du revenu de travail admissible par rapport à l'année précédente qui peut être prise en considération pour chacun des membres d'un ménage passe de 2 500 $ à 3 000 $.

Pour plus de détails, consultez les pages A.21 à A.22 du document Renseignements additionnels 2016-2017 (PDF – 2,93 Mo) du ministère des Finances.