Infos Revenu Québec

La taxe sur les primes d'assurance (TPA) s'applique généralement aux primes payées pour une assurance de personnes fournie dans le cadre d'un régime d'assurance collective ou d'un régime d'avantages sociaux non assurés du secteur privé. La TPA ne s'applique généralement pas aux primes d'assurance individuelle de personnes.

Étant donné que les contrats d'assurance individuelle visés à l'article 42.2 de la Loi sur l'assurance médicaments (LAM) sont comparables à des contrats d'assurance collective, le régime de la TPA sera modifié en vue de permettre un traitement fiscal équivalent pour l'ensemble des primes payables en vertu de tels contrats.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2016, la TPA s'appliquera au paiement d'une prime d'assurance individuelle de personnes payable en vertu d'un contrat d'assurance individuelle de personnes visé à l'article 42.2 de la LAM.

Contrat d'assurance individuelle de personnes visé à l'article 42.2 de la LAM

L'article 42.2 de la LAM prévoit que, lorsqu'un régime privé est constitué d'un contrat d'assurance individuelle de personnes, ce contrat doit comporter des garanties au moins égales à celles du régime général d'assurance médicaments s'il répond aux conditions suivantes :

• il est offert à des personnes admissibles au régime général d'assurance médicaments qui font partie d'un groupe déterminé conformément à l'article 15.1 de la LAM;
• il comporte des garanties en cas d'accident, de maladie ou d'invalidité; 
• il est conclu sur la base d'une ou plusieurs caractéristiques propres à une assurance collective.

Versement de la TPA

Si vous n'êtes pas tenu de verser la prime à une autre personne ou si vous êtes tenu de la verser à une personne qui n'est pas inscrite au fichier de la TPA, vous devrez nous remettre la taxe perçue. Dans les autres cas, vous devrez verser cette taxe, en même temps que la prime, à la personne à qui vous devez verser la prime d'assurance. 

Si vous devez nous remettre cette taxe et que vous n'êtes pas inscrit au fichier de la TPA, vous devez vous y inscrire

• soit en utilisant nos services en ligne d'inscription aux fichiers de Revenu Québec;
• soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription (LM-1);
• soit en communiquant avec nous.

Pour 2016, si vous effectuez des paiements d'aide à l'invalidité à un bénéficiaire de régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) qui réside au Canada, vous devez effectuer une retenue d'impôt de 16 % sur la partie imposable de ces paiements qui dépasse 14 175 $ pour l'année.

Pour 2016, si vous effectuez des paiements d'aide à l'invalidité à un bénéficiaire de régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) qui réside au Canada, vous devez effectuer une retenue d'impôt de 16 % sur la partie imposable de ces paiements qui dépasse 14 175 $ pour l'année.

Pour 2016, si vous effectuez des paiements d'aide à l'invalidité à un bénéficiaire de régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) qui réside au Canada, vous devez effectuer une retenue d'impôt de 16 % sur la partie imposable de ces paiements qui dépasse 14 175 $ pour l'année.

Pour 2016, si vous effectuez des paiements d'aide à l'invalidité à un bénéficiaire de régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) qui réside au Canada, vous devez effectuer une retenue d'impôt de 16 % sur la partie imposable de ces paiements qui dépasse 14 175 $ pour l'année.

Depuis le 1er juin 2015, le taux du crédit d'impôt pour l'acquisition d'actions de Fondaction est de 20 %. À compter du 1er juin 2016, ce taux passera de 20 % à 15 %.

Si vous êtes autorisé par votre employé à retenir une somme sur sa rémunération pour l'achat, après le 31 mai 2016, d'actions de catégorie A ou B émises par Fondaction, vous devez modifier le calcul de la retenue d'impôt de cet employé, et ce, pour toute période de paie au cours de laquelle une telle action est acquise.

Si vous utilisez la Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI) pour calculer la retenue d'impôt, vous devez soustraire de la rémunération versée à l'employé 75 % (au lieu de 100 %) de la somme retenue sur sa rémunération pour l'achat d'actions de catégorie A ou B de Fondaction.

Si vous utilisez les formules qui figurent dans le guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F) pour calculer la retenue d'impôt, vous devez apporter des modifications à certaines formules. Voyez ce guide pour plus de renseignements.

Depuis le 1er juin 2015, le taux du crédit d'impôt pour l'acquisition d'actions de Fondaction est de 20 %. À compter du 1er juin 2016, ce taux passera de 20 % à 15 %.

Si vous êtes autorisé par votre employé à retenir une somme sur sa rémunération pour l'achat, après le 31 mai 2016, d'actions de catégorie A ou B émises par Fondaction, vous devez modifier le calcul de la retenue d'impôt de cet employé, et ce, pour toute période de paie au cours de laquelle une telle action est acquise.

Si vous utilisez la Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI) pour calculer la retenue d'impôt, vous devez soustraire de la rémunération versée à l'employé 75 % (au lieu de 100 %) de la somme retenue sur sa rémunération pour l'achat d'actions de catégorie A ou B de Fondaction.

Si vous utilisez les formules qui figurent dans le guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F) pour calculer la retenue d'impôt, vous devez apporter des modifications à certaines formules. Voyez ce guide pour plus de renseignements.

Depuis le 1er juin 2015, le taux du crédit d'impôt pour l'acquisition d'actions de Fondaction est de 20 %. À compter du 1er juin 2016, ce taux passera de 20 % à 15 %.

Si vous êtes autorisé par votre employé à retenir une somme sur sa rémunération pour l'achat, après le 31 mai 2016, d'actions de catégorie A ou B émises par Fondaction, vous devez modifier le calcul de la retenue d'impôt de cet employé, et ce, pour toute période de paie au cours de laquelle une telle action est acquise.

Si vous utilisez la Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI) pour calculer la retenue d'impôt, vous devez soustraire de la rémunération versée à l'employé 75 % (au lieu de 100 %) de la somme retenue sur sa rémunération pour l'achat d'actions de catégorie A ou B de Fondaction.

Si vous utilisez les formules qui figurent dans le guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F) pour calculer la retenue d'impôt, vous devez apporter des modifications à certaines formules. Voyez ce guide pour plus de renseignements.

Depuis le 1er juin 2015, le taux du crédit d'impôt pour l'acquisition d'actions de Fondaction est de 20 %. À compter du 1er juin 2016, ce taux passera de 20 % à 15 %.

Si vous êtes autorisé par votre employé à retenir une somme sur sa rémunération pour l'achat, après le 31 mai 2016, d'actions de catégorie A ou B émises par Fondaction, vous devez modifier le calcul de la retenue d'impôt de cet employé, et ce, pour toute période de paie au cours de laquelle une telle action est acquise. 

Si vous utilisez la Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI) pour calculer la retenue d'impôt, vous devez soustraire de la rémunération versée à l'employé 75 % (au lieu de 100 %) de la somme retenue sur sa rémunération pour l'achat d'actions de catégorie A ou B de Fondaction.

Si vous utilisez les formules qui figurent dans le guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F) pour calculer la retenue d'impôt, vous devez apporter des modifications à certaines formules. Voyez ce guide pour plus de renseignements.

Le contenu du document Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ – 12 périodes de paie (TP-1015.TR.12) est désormais intégré au document Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ (TP-1015.TR). Par conséquent, le document TP-1015.TR.12 est annulé.

Le contenu du document Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ – 12 périodes de paie (TP-1015.TR.12) est désormais intégré au document Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ (TP-1015.TR). Par conséquent, le document TP-1015.TR.12 est annulé.

Le contenu du document Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ – 12 périodes de paie (TP-1015.TR.12) est désormais intégré au document Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ (TP-1015.TR). Par conséquent, le document TP-1015.TR.12 est annulé.

Le contenu du document Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ – 12 périodes de paie (TP-1015.TR.12) est désormais intégré au document Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ (TP-1015.TR). Par conséquent, le document TP-1015.TR.12 est annulé.

Voici, pour l'année 2016, les modifications apportées au guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F).

Variable E

Le facteur d'indexation qui sert à déterminer la valeur des crédits d'impôt personnels pour 2016 est de 1,09 %.

Variables H, H1 et H2 – Déduction pour emploi

Pour 2016, le montant maximal de la déduction pour emploi passe de 1 120 $ à 1 130 $. Par conséquent, la valeur maximale des variables H, H1 et H2 passe de 1 120 $ à 1 130 $.

Variable K – Constante pour rajuster le taux d'imposition

Pour 2016, les taux d'imposition applicables aux tranches de revenu imposable demeurent les mêmes et les seuils de ces tranches sont indexés. Ainsi,

• le taux de 16 % s'applique à la tranche de revenu imposable inférieur ou égal à 42 390 $ (au lieu de 41 935 $);
• le taux de 20 % s'applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 42 390 $, mais inférieur ou égal à 84 780 $ (au lieu de 83 865 $);
• le taux de 24 % s'applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 84 780 $, mais inférieur ou égal à 103 150 $ (au lieu de 102 040 $);
• le taux de 25,75 % s'applique au revenu imposable supérieur à 103 150 $.

Par conséquent, les valeurs de la variable K sont maintenant de 1 695 $ (au lieu de 1 677 $), de 5 086 $ (au lieu de 5 032 $) et de 6 891 $ (au lieu de 6 817 $).

Variable M – Régime de rentes du Québec

Pour 2016, le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) passe de 10,50 % à 10,65 %, soit 5,325 % pour l'employé et 5,325 % pour l'employeur.

De plus, le maximum des gains admissibles au RRQ passe de 53 600 $ à 54 900 $. Par conséquent, la variable M passe de 2 630,25 $ à 2 737,05 $.

Variables N et N1 – Régime québécois d'assurance parentale

Pour 2016, le maximum de revenus assurables pour le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) passe de 70 000 $ à 71 500 $. Le taux de cotisation de l'employé passe de 0,559 % à 0,548 % et celui de l'employeur passe de 0,782 % à 0,767 %. Par conséquent, la variable N passe de 391,30 $ à 391,82 $ et la variable N1 passe de 547,40 $ à 548,41 $.

Variables Y, Y1 à Y4, Q et Q1– Actions du Fonds de solidarité FTQ et de Fondaction

Depuis le 1er juin 2015, le taux du crédit d'impôt pour l'acquisition d'actions de Fondaction est de 20 %. À compter du 1er juin 2016, ce taux passera de 20 % à 15 %.

Si vous êtes autorisé par votre employé à retenir une somme sur sa rémunération pour l'achat, après le 31 mai 2016, d'actions de catégorie A ou B émises par Fondaction, vous devez modifier le calcul de la retenue d'impôt de cet employé, et ce, pour toute période de paie au cours de laquelle une telle action est acquise. Ainsi, vous devez apporter des modifications à certaines formules. Voyez le tableau ci-dessous.

Calcul de l'impôt pour une période de paie au cours de laquelle une action est acquiseA
Action acquise avant le 1er juin 2016B
Action acquise après le 31 mai 2016Paiements réguliersY = (T × I) − K − K1 − (0,20 × E) −(0,15 × P × Q) − (0,20 × P × Q1) + ZY = (T × I) − K − K1 − (0,20 × E) −(0,15 × P × Q) + ZGratifications, paiements rétroactifs ou autres paiements forfaitaires semblablesY1 = [T × (I1 + B1)] − K − K1 − (0,20 × E) −(0,15 × P × Q) − (0,20 × P × Q1) + Z1Y1 = [T × (I1 + B1)] − K − K1 − (0,20 × E) −(0,15 × P × Q) + Z1Y2 = [T × (I1 + B1 + B2)] − K − K1 − (0,20 × E) −(0,15 × P × Q) − (0,20 × P × Q1) + Z2Y2 = [T × (I1 + B1 + B2)] – K – K1 – (0,20 × E) −(0,15 × P × Q) + Z2Moyenne cumulativePremière méthode Y = (T × I) − K − K1 − (0,20 × E) −(0,15 × S1 × Q) − (0,20 × S1 × Q1) + ZPremière méthode Y = (T × I) − K − K1 − (0,20 × E) −(0,15 × S1 × Q) + ZSeconde méthode Y3 = (T × I3) − K − K1 − (0,20 × E) −(0,15 × S1 × Q) − (0,20 × S1 × Q1) + Z3Seconde méthode Y3 = (T × I3) − K − K1 − (0,20 × E) −(0,15 × S1 × Q) + Z3Y4 = (T × I4) − K − K1 − (0,20 × E) −(0,15 × S1 × Q) − (0,20 × S1 × Q1) + Z4Y4 = (T × I4) − K − K1 − (0,20 × E) −(0,15 × S1 × Q) + Z4DéfinitionsQ = somme retenue pour la période de paie pour l'achat d'actions de catégorie A du Fonds de solidarité FTQQ = somme retenue pour la période de paie pour l'achat d'actions de catégorie A du Fonds  de solidarité FTQ ou somme retenue pour  la période de paie pour l'achat, après le 31 mai 2016, d'actions de catégorie A ou B de FondactionQ1 = somme retenue pour la période de paie pour l'achat, avant le 1er juin 2016, d'actions de catégorie A ou B de FondactionNote

Le total de la valeur des variables Q et Q1 ne doit pas dépasser 5 000 $ pour l'année. Pour la période de paie où le maximum annuel est atteint, la valeur des variables Q et Q1 doit être de zéro.

Variable Z – Contribution santé

Pour 2016, les taux et les montants qui servent à déterminer la valeur de la contribution santé (variable Z) demeurent les mêmes et les seuils de revenu net sont indexés.

Revenu net annuel estimatif (R)Contribution santé (Z)18 570 $ ou moins0 $Supérieur à 18 570 $, ne dépassant pas 41 265 $Le moins élevé des montants suivants : 

• 100 $;
• 5 % × (R − 18 570 $).

Supérieur à 41 265 $, ne dépassant pas 134 095 $Le moins élevé des montants suivants : 

• 200 $;
• 100 $ + [5 % × (R − 41  265 $)].

Supérieur à 134 095 $Le moins élevé des montants suivants : 

• 1 000 $;
• 200 $ + [4 % × (R − 134 095 $)].

Voici, pour l'année 2016, les modifications apportées au guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F).

Variable E

Le facteur d'indexation qui sert à déterminer la valeur des crédits d'impôt personnels pour 2016 est de 1,09 %.

Variables H, H1 et H2 – Déduction pour emploi

Pour 2016, le montant maximal de la déduction pour emploi passe de 1 120 $ à 1 130 $. Par conséquent, la valeur maximale des variables H, H1 et H2 passe de 1 120 $ à 1 130 $.

Variable K – Constante pour rajuster le taux d'imposition

Pour 2016, les taux d'imposition applicables aux tranches de revenu imposable demeurent les mêmes et les seuils de ces tranches sont indexés. Ainsi,

• le taux de 16 % s'applique à la tranche de revenu imposable inférieur ou égal à 42 390 $ (au lieu de 41 935 $);
• le taux de 20 % s'applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 42 390 $, mais inférieur ou égal à 84 780 $ (au lieu de 83 865 $);
• le taux de 24 % s'applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 84 780 $, mais inférieur ou égal à 103 150 $ (au lieu de 102 040 $);
• le taux de 25,75 % s'applique au revenu imposable supérieur à 103 150 $.

Par conséquent, les valeurs de la variable K sont maintenant de 1 695 $ (au lieu de 1 677 $), de 5 086 $ (au lieu de 5 032 $) et de 6 891 $ (au lieu de 6 817 $).

Variable M – Régime de rentes du Québec

Pour 2016, le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) passe de 10,50 % à 10,65 %, soit 5,325 % pour l'employé et 5,325 % pour l'employeur.

De plus, le maximum des gains admissibles au RRQ passe de 53 600 $ à 54 900 $. Par conséquent, la variable M passe de 2 630,25 $ à 2 737,05 $.

Variables N et N1 – Régime québécois d'assurance parentale

Pour 2016, le maximum de revenus assurables pour le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) passe de 70 000 $ à 71 500 $. Le taux de cotisation de l'employé passe de 0,559 % à 0,548 % et celui de l'employeur passe de 0,782 % à 0,767 %. Par conséquent, la variable N passe de 391,30 $ à 391,82 $ et la variable N1 passe de 547,40 $ à 548,41 $.

Variables Y, Y1 à Y4, Q et Q1– Actions du Fonds de solidarité FTQ et de Fondaction

Depuis le 1er juin 2015, le taux du crédit d'impôt pour l'acquisition d'actions de Fondaction est de 20 %. À compter du 1er juin 2016, ce taux passera de 20 % à 15 %.

Si vous êtes autorisé par votre employé à retenir une somme sur sa rémunération pour l'achat, après le 31 mai 2016, d'actions de catégorie A ou B émises par Fondaction, vous devez modifier le calcul de la retenue d'impôt de cet employé, et ce, pour toute période de paie au cours de laquelle une telle action est acquise. Ainsi, vous devez apporter des modifications à certaines formules. Voyez le tableau ci-dessous.

Calcul de l'impôt pour une période de paie au cours de laquelle une action est acquiseA
Action acquise avant le 1er juin 2016B
Action acquise après le 31 mai 2016Paiements réguliersY = (T × I) − K − K1 − (0,20 × E) −(0,15 × P × Q) − (0,20 × P × Q1) + ZY = (T × I) − K − K1 − (0,20 × E) −(0,15 × P × Q) + ZGratifications, paiements rétroactifs ou autres paiements forfaitaires semblablesY1 = [T × (I1 + B1)] − K − K1 − (0,20 × E) −(0,15 × P × Q) − (0,20 × P × Q1) + Z1Y1 = [T × (I1 + B1)] − K − K1 − (0,20 × E) −(0,15 × P × Q) + Z1Y2 = [T × (I1 + B1 + B2)] − K − K1 − (0,20 × E) −(0,15 × P × Q) − (0,20 × P × Q1) + Z2Y2 = [T × (I1 + B1 + B2)] – K – K1 – (0,20 × E) −(0,15 × P × Q) + Z2Moyenne cumulativePremière méthode Y = (T × I) − K − K1 − (0,20 × E) −(0,15 × S1 × Q) − (0,20 × S1 × Q1) + ZPremière méthode Y = (T × I) − K − K1 − (0,20 × E) −(0,15 × S1 × Q) + ZSeconde méthode Y3 = (T × I3) − K − K1 − (0,20 × E) −(0,15 × S1 × Q) − (0,20 × S1 × Q1) + Z3Seconde méthode Y3 = (T × I3) − K − K1 − (0,20 × E) −(0,15 × S1 × Q) + Z3Y4 = (T × I4) − K − K1 − (0,20 × E) −(0,15 × S1 × Q) − (0,20 × S1 × Q1) + Z4Y4 = (T × I4) − K − K1 − (0,20 × E) −(0,15 × S1 × Q) + Z4DéfinitionsQ = somme retenue pour la période de paie pour l'achat d'actions de catégorie A du Fonds de solidarité FTQQ = somme retenue pour la période de paie pour l'achat d'actions de catégorie A du Fonds  de solidarité FTQ ou somme retenue pour  la période de paie pour l'achat, après le 31 mai 2016, d'actions de catégorie A ou B de FondactionQ1 = somme retenue pour la période de paie pour l'achat, avant le 1er juin 2016, d'actions de catégorie A ou B de FondactionNote

Le total de la valeur des variables Q et Q1 ne doit pas dépasser 5 000 $ pour l'année. Pour la période de paie où le maximum annuel est atteint, la valeur des variables Q et Q1 doit être de zéro.

Variable Z – Contribution santé

Pour 2016, les taux et les montants qui servent à déterminer la valeur de la contribution santé (variable Z) demeurent les mêmes et les seuils de revenu net sont indexés.

Revenu net annuel estimatif (R)Contribution santé (Z)18 570 $ ou moins0 $Supérieur à 18 570 $, ne dépassant pas 41 265 $Le moins élevé des montants suivants : 

• 100 $;
• 5 % × (R − 18 570 $).

Supérieur à 41 265 $, ne dépassant pas 134 095 $Le moins élevé des montants suivants : 

• 200 $;
• 100 $ + [5 % × (R − 41  265 $)].

Supérieur à 134 095 $Le moins élevé des montants suivants : 

• 1 000 $;
• 200 $ + [4 % × (R − 134 095 $)].

Voici, pour l'année 2016, les modifications apportées au guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F).

Variable E

Le facteur d'indexation qui sert à déterminer la valeur des crédits d'impôt personnels pour 2016 est de 1,09 %.

Variables H, H1 et H2 – Déduction pour emploi

Pour 2016, le montant maximal de la déduction pour emploi passe de 1 120 $ à 1 130 $. Par conséquent, la valeur maximale des variables H, H1 et H2 passe de 1 120 $ à 1 130 $.

Variable K – Constante pour rajuster le taux d'imposition

Pour 2016, les taux d'imposition applicables aux tranches de revenu imposable demeurent les mêmes et les seuils de ces tranches sont indexés. Ainsi,

• le taux de 16 % s'applique à la tranche de revenu imposable inférieur ou égal à 42 390 $ (au lieu de 41 935 $);
• le taux de 20 % s'applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 42 390 $, mais inférieur ou égal à 84 780 $ (au lieu de 83 865 $);
• le taux de 24 % s'applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 84 780 $, mais inférieur ou égal à 103 150 $ (au lieu de 102 040 $);
• le taux de 25,75 % s'applique au revenu imposable supérieur à 103 150 $.

Par conséquent, les valeurs de la variable K sont maintenant de 1 695 $ (au lieu de 1 677 $), de 5 086 $ (au lieu de 5 032 $) et de 6 891 $ (au lieu de 6 817 $).

Variable M – Régime de rentes du Québec

Pour 2016, le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) passe de 10,50 % à 10,65 %, soit 5,325 % pour l'employé et 5,325 % pour l'employeur.

De plus, le maximum des gains admissibles au RRQ passe de 53 600 $ à 54 900 $. Par conséquent, la variable M passe de 2 630,25 $ à 2 737,05 $.

Variables N et N1 – Régime québécois d'assurance parentale

Pour 2016, le maximum de revenus assurables pour le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) passe de 70 000 $ à 71 500 $. Le taux de cotisation de l'employé passe de 0,559 % à 0,548 % et celui de l'employeur passe de 0,782 % à 0,767 %. Par conséquent, la variable N passe de 391,30 $ à 391,82 $ et la variable N1 passe de 547,40 $ à 548,41 $.

Variables Y, Y1 à Y4, Q et Q1– Actions du Fonds de solidarité FTQ et de Fondaction

Depuis le 1er juin 2015, le taux du crédit d'impôt pour l'acquisition d'actions de Fondaction est de 20 %. À compter du 1er juin 2016, ce taux passera de 20 % à 15 %.

Si vous êtes autorisé par votre employé à retenir une somme sur sa rémunération pour l'achat, après le 31 mai 2016, d'actions de catégorie A ou B émises par Fondaction, vous devez modifier le calcul de la retenue d'impôt de cet employé, et ce, pour toute période de paie au cours de laquelle une telle action est acquise. Ainsi, vous devez apporter des modifications à certaines formules. Voyez le tableau ci-dessous.

Calcul de l'impôt pour une période de paie au cours de laquelle une action est acquiseA
Action acquise avant le 1er juin 2016B
Action acquise après le 31 mai 2016Paiements réguliersY = (T × I) − K − K1 − (0,20 × E) −(0,15 × P × Q) − (0,20 × P × Q1) + ZY = (T × I) − K − K1 − (0,20 × E) −(0,15 × P × Q) + ZGratifications, paiements rétroactifs ou autres paiements forfaitaires semblablesY1 = [T × (I1 + B1)] − K − K1 − (0,20 × E) −(0,15 × P × Q) − (0,20 × P × Q1) + Z1Y1 = [T × (I1 + B1)] − K − K1 − (0,20 × E) −(0,15 × P × Q) + Z1Y2 = [T × (I1 + B1 + B2)] − K − K1 − (0,20 × E) −(0,15 × P × Q) − (0,20 × P × Q1) + Z2Y2 = [T × (I1 + B1 + B2)] – K – K1 – (0,20 × E) −(0,15 × P × Q) + Z2Moyenne cumulativePremière méthode Y = (T × I) − K − K1 − (0,20 × E) −(0,15 × S1 × Q) − (0,20 × S1 × Q1) + ZPremière méthode Y = (T × I) − K − K1 − (0,20 × E) −(0,15 × S1 × Q) + ZSeconde méthode Y3 = (T × I3) − K − K1 − (0,20 × E) −(0,15 × S1 × Q) − (0,20 × S1 × Q1) + Z3Seconde méthode Y3 = (T × I3) − K − K1 − (0,20 × E) −(0,15 × S1 × Q) + Z3Y4 = (T × I4) − K − K1 − (0,20 × E) −(0,15 × S1 × Q) − (0,20 × S1 × Q1) + Z4Y4 = (T × I4) − K − K1 − (0,20 × E) −(0,15 × S1 × Q) + Z4DéfinitionsQ = somme retenue pour la période de paie pour l'achat d'actions de catégorie A du Fonds de solidarité FTQQ = somme retenue pour la période de paie pour l'achat d'actions de catégorie A du Fonds  de solidarité FTQ ou somme retenue pour  la période de paie pour l'achat, après le 31 mai 2016, d'actions de catégorie A ou B de FondactionQ1 = somme retenue pour la période de paie pour l'achat, avant le 1er juin 2016, d'actions de catégorie A ou B de FondactionNote

Le total de la valeur des variables Q et Q1 ne doit pas dépasser 5 000 $ pour l'année. Pour la période de paie où le maximum annuel est atteint, la valeur des variables Q et Q1 doit être de zéro.

Variable Z – Contribution santé

Pour 2016, les taux et les montants qui servent à déterminer la valeur de la contribution santé (variable Z) demeurent les mêmes et les seuils de revenu net sont indexés.

Revenu net annuel estimatif (R)Contribution santé (Z)18 570 $ ou moins0 $Supérieur à 18 570 $, ne dépassant pas 41 265 $Le moins élevé des montants suivants : 

• 100 $;
• 5 % × (R − 18 570 $).

Supérieur à 41 265 $, ne dépassant pas 134 095 $Le moins élevé des montants suivants : 

• 200 $;
• 100 $ + [5 % × (R − 41  265 $)].

Supérieur à 134 095 $Le moins élevé des montants suivants : 

• 1 000 $;
• 200 $ + [4 % × (R − 134 095 $)].

Voici, pour l'année 2016, les modifications apportées au guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F).

Variable E

Le facteur d'indexation qui sert à déterminer la valeur des crédits d'impôt personnels pour 2016 est de 1,09 %.

Variables H, H1 et H2 – Déduction pour emploi

Pour 2016, le montant maximal de la déduction pour emploi passe de 1 120 $ à 1 130 $. Par conséquent, la valeur maximale des variables H, H1 et H2 passe de 1 120 $ à 1 130 $.

Variable K – Constante pour rajuster le taux d'imposition

Pour 2016, les taux d'imposition applicables aux tranches de revenu imposable demeurent les mêmes et les seuils de ces tranches sont indexés. Ainsi,

• le taux de 16 % s'applique à la tranche de revenu imposable inférieur ou égal à 42 390 $ (au lieu de 41 935 $);
• le taux de 20 % s'applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 42 390 $, mais inférieur ou égal à 84 780 $ (au lieu de 83 865 $);
• le taux de 24 % s'applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 84 780 $, mais inférieur ou égal à 103 150 $ (au lieu de 102 040 $);
• le taux de 25,75 % s'applique au revenu imposable supérieur à 103 150 $.

Par conséquent, les valeurs de la variable K sont maintenant de 1 695 $ (au lieu de 1 677 $), de 5 086 $ (au lieu de 5 032 $) et de 6 891 $ (au lieu de 6 817 $).

Variable M – Régime de rentes du Québec

Pour 2016, le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) passe de 10,50 % à 10,65 %, soit 5,325 % pour l'employé et 5,325 % pour l'employeur.

De plus, le maximum des gains admissibles au RRQ passe de 53 600 $ à 54 900 $. Par conséquent, la variable M passe de 2 630,25 $ à 2 737,05 $.

Variables N et N1 – Régime québécois d'assurance parentale

Pour 2016, le maximum de revenus assurables pour le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) passe de 70 000 $ à 71 500 $. Le taux de cotisation de l'employé passe de 0,559 % à 0,548 % et celui de l'employeur passe de 0,782 % à 0,767 %. Par conséquent, la variable N passe de 391,30 $ à 391,82 $ et la variable N1 passe de 547,40 $ à 548,41 $.

Variables Y, Y1 à Y4, Q et Q1– Actions du Fonds de solidarité FTQ et de Fondaction

Depuis le 1er juin 2015, le taux du crédit d'impôt pour l'acquisition d'actions de Fondaction est de 20 %. À compter du 1er juin 2016, ce taux passera de 20 % à 15 %.

Si vous êtes autorisé par votre employé à retenir une somme sur sa rémunération pour l'achat, après le 31 mai 2016, d'actions de catégorie A ou B émises par Fondaction, vous devez modifier le calcul de la retenue d'impôt de cet employé, et ce, pour toute période de paie au cours de laquelle une telle action est acquise. Ainsi, vous devez apporter des modifications à certaines formules. Voyez le tableau ci-dessous.

Calcul de l'impôt pour une période de paie au cours de laquelle une action est acquise A
Action acquise avant le 1er juin 2016 B
Action acquise après le 31 mai 2016 Paiements réguliers Y = (T × I) − K − K1 − (0,20 × E) − (0,15 × P × Q) − (0,20 × P × Q1) + Z Y = (T × I) − K − K1 − (0,20 × E) − (0,15 × P × Q) + Z Gratifications, paiements rétroactifs ou autres paiements forfaitaires semblables Y1 = [T × (I1 + B1)] − K − K1 − (0,20 × E) − (0,15 × P × Q) − (0,20 × P × Q1) + Z1 Y1 = [T × (I1 + B1)] − K − K1 − (0,20 × E) − (0,15 × P × Q) + Z1 Y2 = [T × (I1 + B1 + B2)] − K − K1 − (0,20 × E) − (0,15 × P × Q) − (0,20 × P × Q1) + Z2 Y2 = [T × (I1 + B1 + B2)] – K – K1 – (0,20 × E) − (0,15 × P × Q) + Z2 Moyenne cumulative Première méthode Y = (T × I) − K − K1 − (0,20 × E) − (0,15 × S1 × Q) − (0,20 × S1 × Q1) + Z Première méthode Y = (T × I) − K − K1 − (0,20 × E) − (0,15 × S1 × Q) + Z Seconde méthode Y3 = (T × I3) − K − K1 − (0,20 × E) − (0,15 × S1 × Q) − (0,20 × S1 × Q1) + Z3 Seconde méthode Y3 = (T × I3) − K − K1 − (0,20 × E) − (0,15 × S1 × Q) + Z3 Y4 = (T × I4) − K − K1 − (0,20 × E) − (0,15 × S1 × Q) − (0,20 × S1 × Q1) + Z4 Y4 = (T × I4) − K − K1 − (0,20 × E) − (0,15 × S1 × Q) + Z4 Définitions Q = somme retenue pour la période de paie pour l'achat d'actions de catégorie A du Fonds de solidarité FTQ Q = somme retenue pour la période de paie pour l'achat d'actions de catégorie A du Fonds  de solidarité FTQ ou somme retenue pour  la période de paie pour l'achat, après le 31 mai 2016, d'actions de catégorie A ou B de Fondaction Q1 = somme retenue pour la période de paie pour l'achat, avant le 1er juin 2016, d'actions de catégorie A ou B de Fondaction Note

Le total de la valeur des variables Q et Q1 ne doit pas dépasser 5 000 $ pour l'année. Pour la période de paie où le maximum annuel est atteint, la valeur des variables Q et Q1 doit être de zéro.

Variable Z – Contribution santé

Pour 2016, les taux et les montants qui servent à déterminer la valeur de la contribution santé (variable Z) demeurent les mêmes et les seuils de revenu net sont indexés.

Revenu net annuel estimatif (R) Contribution santé (Z) 18 570 $ ou moins 0 $ Supérieur à 18 570 $, ne dépassant pas 41 265 $ Le moins élevé des montants suivants : 

• 100 $;
• 5 % × (R − 18 570 $).

Supérieur à 41 265 $, ne dépassant pas 134 095 $ Le moins élevé des montants suivants : 

• 200 $;
• 100 $ + [5 % × (R − 41  265 $)].

Supérieur à 134 095 $ Le moins élevé des montants suivants : 

• 1 000 $;
• 200 $ + [4 % × (R − 134 095 $)].

Voici, pour l'année 2016, les taux, les seuils et les montants applicables aux retenues à la source et aux cotisations.

Indexation pour 2016 

Chaque année, le régime d'imposition des particuliers est automatiquement indexé. Ainsi, pour 2016, le taux d'indexation est de 1,09 %.

Taux d'imposition et seuils de revenu 

Pour 2016, les taux d'imposition applicables aux tranches de revenu imposable demeurent les mêmes, et les seuils de ces tranches sont indexés. Ainsi,

• le taux de 16 % s'applique à la tranche qui comprend un revenu imposable inférieur ou égal à 42 390 $ (au lieu de 41 935 $);
• le taux de 20 % s'applique à la tranche qui comprend un revenu imposable supérieur à 42 390 $, mais inférieur ou égal à 84 780 $ (au lieu de 83 865 $);
• le taux de 24 % s'applique à la tranche qui comprend un revenu imposable supérieur à 84 780 $, mais inférieur ou égal à 103 150 $ (au lieu de 102 040 $);
• le taux de 25,75 % s'applique à la tranche qui comprend un revenu imposable supérieur à 103 150 $.

Déclaration pour la retenue d'impôt (formulaire TP-1015.3)

Le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3) a été révisé pour l'année 2016 pour tenir compte de l'indexation annuelle des montants figurant sur ce formulaire.

Les montants indexés servant à établir le code de retenues pour 2016 sont les suivants. Les montants de l'année 2015 sont fournis à titre informatif.

Montants pour calculer la retenue d'impôt20162015Montant de base11 550 $11 425 $Montant transféré d'un conjoint à l'autre11 550 $11 425 $Montant pour autres personnes à charge majeures3 100 $3 065 $Montant pour enfant mineur aux études postsecondaires2 130 $2 105 $Montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale)1 675 $1 655 $Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques2 625 $2 595 $Montant pour personne vivant seule1 355 $1 340 $Montant accordé en raison de l'âge2 485 $2 460 $Montant pour revenus de retraite2 210 $2 185 $Seuil de réduction qui sert à calculer le revenu familial net (ce revenu est utilisé pour calculer le montant accordé en raison de l'âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite) 33 505 $33 145 $Taux d'indexation pour 20161,09 %

Gratifications et paiements rétroactifs 

Pour 2016, le seuil qui permet de déterminer la méthode à utiliser pour calculer la retenue d'impôt sur les gratifications et les paiements rétroactifs passe de 14 300 $ à 14 450 $.

Déduction pour emploi 

Pour 2016, le montant maximal de la déduction pour emploi passe de 1 120 $ à 1 130 $.

Volontaire des services d'urgence 

Pour 2016, la compensation financière non imposable versée à un volontaire participant à des services d'urgence passe de 1 120 $ à 1 130 $.

Maximum des gains admissibles et taux de cotisation au Régime de rentes du Québec 

Pour 2016, le maximum des gains admissibles au Régime de rentes du Québec (RRQ) passe de 53 600 $ à 54 900 $. Le taux de cotisation au RRQ passe de 10,50 % à 10,65 %. Ce taux correspond à un taux de cotisation de 5,325 % pour l'employé et de 5,325 % pour l'employeur. Par conséquent, la cotisation maximale que vous devez retenir pour chaque employé passe de 2 630,25 $ à 2 737,05 $.

Note

Le contenu du document Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ – 12 périodes de paie (TP-1015.TR.12) est désormais intégré au document Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ (TP-1015.TR). Par conséquent, le document TR-1015.TR.12 est annulé.

Maximum de revenus assurables et taux de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale 

Pour 2016, le maximum de revenus assurables au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) passe de 70 000 $ à 71 500 $. Le taux de cotisation de l'employé passe de 0,559 % à 0,548 %, et celui de l'employeur passe de 0,782 % à 0,767 %. Par conséquent, la cotisation maximale de l'employé passe de 391,30 $ à 391,82 $, et celle de l'employeur passe de 547,40 $ à 548,41 $.

Maximum de la rémunération assujettie à la cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail 

Pour 2016, la partie de la rémunération qui dépasse 71 500 $ (au lieu de 70 000 $) n'est pas assujettie à la cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail (CNT).

Voici, pour l'année 2016, les taux, les seuils et les montants applicables aux retenues à la source et aux cotisations.

Indexation pour 2016 

Chaque année, le régime d'imposition des particuliers est automatiquement indexé. Ainsi, pour 2016, le taux d'indexation est de 1,09 %.

Taux d'imposition et seuils de revenu 

Pour 2016, les taux d'imposition applicables aux tranches de revenu imposable demeurent les mêmes, et les seuils de ces tranches sont indexés. Ainsi,

• le taux de 16 % s'applique à la tranche qui comprend un revenu imposable inférieur ou égal à 42 390 $ (au lieu de 41 935 $);
• le taux de 20 % s'applique à la tranche qui comprend un revenu imposable supérieur à 42 390 $, mais inférieur ou égal à 84 780 $ (au lieu de 83 865 $);
• le taux de 24 % s'applique à la tranche qui comprend un revenu imposable supérieur à 84 780 $, mais inférieur ou égal à 103 150 $ (au lieu de 102 040 $);
• le taux de 25,75 % s'applique à la tranche qui comprend un revenu imposable supérieur à 103 150 $.

Déclaration pour la retenue d'impôt (formulaire TP-1015.3)

Le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3) a été révisé pour l'année 2016 pour tenir compte de l'indexation annuelle des montants figurant sur ce formulaire.

Les montants indexés servant à établir le code de retenues pour 2016 sont les suivants. Les montants de l'année 2015 sont fournis à titre informatif.

Montants pour calculer la retenue d'impôt20162015Montant de base11 550 $11 425 $Montant transféré d'un conjoint à l'autre11 550 $11 425 $Montant pour autres personnes à charge majeures3 100 $3 065 $Montant pour enfant mineur aux études postsecondaires2 130 $2 105 $Montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale)1 675 $1 655 $Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques2 625 $2 595 $Montant pour personne vivant seule1 355 $1 340 $Montant accordé en raison de l'âge2 485 $2 460 $Montant pour revenus de retraite2 210 $2 185 $Seuil de réduction qui sert à calculer le revenu familial net (ce revenu est utilisé pour calculer le montant accordé en raison de l'âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite) 33 505 $33 145 $Taux d'indexation pour 20161,09 %

Gratifications et paiements rétroactifs 

Pour 2016, le seuil qui permet de déterminer la méthode à utiliser pour calculer la retenue d'impôt sur les gratifications et les paiements rétroactifs passe de 14 300 $ à 14 450 $.

Déduction pour emploi 

Pour 2016, le montant maximal de la déduction pour emploi passe de 1 120 $ à 1 130 $.

Volontaire des services d'urgence 

Pour 2016, la compensation financière non imposable versée à un volontaire participant à des services d'urgence passe de 1 120 $ à 1 130 $.

Maximum des gains admissibles et taux de cotisation au Régime de rentes du Québec 

Pour 2016, le maximum des gains admissibles au Régime de rentes du Québec (RRQ) passe de 53 600 $ à 54 900 $. Le taux de cotisation au RRQ passe de 10,50 % à 10,65 %. Ce taux correspond à un taux de cotisation de 5,325 % pour l'employé et de 5,325 % pour l'employeur. Par conséquent, la cotisation maximale que vous devez retenir pour chaque employé passe de 2 630,25 $ à 2 737,05 $.

Note

Le contenu du document Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ – 12 périodes de paie (TP-1015.TR.12) est désormais intégré au document Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ (TP-1015.TR). Par conséquent, le document TR-1015.TR.12 est annulé.

Maximum de revenus assurables et taux de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale 

Pour 2016, le maximum de revenus assurables au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) passe de 70 000 $ à 71 500 $. Le taux de cotisation de l'employé passe de 0,559 % à 0,548 %, et celui de l'employeur passe de 0,782 % à 0,767 %. Par conséquent, la cotisation maximale de l'employé passe de 391,30 $ à 391,82 $, et celle de l'employeur passe de 547,40 $ à 548,41 $.

Maximum de la rémunération assujettie à la cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail 

Pour 2016, la partie de la rémunération qui dépasse 71 500 $ (au lieu de 70 000 $) n'est pas assujettie à la cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail (CNT).

Voici, pour l'année 2016, les taux, les seuils et les montants applicables aux retenues à la source et aux cotisations.

Indexation pour 2016 

Chaque année, le régime d'imposition des particuliers est automatiquement indexé. Ainsi, pour 2016, le taux d'indexation est de 1,09 %.

Taux d'imposition et seuils de revenu 

Pour 2016, les taux d'imposition applicables aux tranches de revenu imposable demeurent les mêmes, et les seuils de ces tranches sont indexés. Ainsi,

• le taux de 16 % s'applique à la tranche qui comprend un revenu imposable inférieur ou égal à 42 390 $ (au lieu de 41 935 $);
• le taux de 20 % s'applique à la tranche qui comprend un revenu imposable supérieur à 42 390 $, mais inférieur ou égal à 84 780 $ (au lieu de 83 865 $);
• le taux de 24 % s'applique à la tranche qui comprend un revenu imposable supérieur à 84 780 $, mais inférieur ou égal à 103 150 $ (au lieu de 102 040 $);
• le taux de 25,75 % s'applique à la tranche qui comprend un revenu imposable supérieur à 103 150 $.

Déclaration pour la retenue d'impôt (formulaire TP-1015.3)

Le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3) a été révisé pour l'année 2016 pour tenir compte de l'indexation annuelle des montants figurant sur ce formulaire.

Les montants indexés servant à établir le code de retenues pour 2016 sont les suivants. Les montants de l'année 2015 sont fournis à titre informatif.

Montants pour calculer la retenue d'impôt20162015Montant de base11 550 $11 425 $Montant transféré d'un conjoint à l'autre11 550 $11 425 $Montant pour autres personnes à charge majeures3 100 $3 065 $Montant pour enfant mineur aux études postsecondaires2 130 $2 105 $Montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale)1 675 $1 655 $Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques2 625 $2 595 $Montant pour personne vivant seule1 355 $1 340 $Montant accordé en raison de l'âge2 485 $2 460 $Montant pour revenus de retraite2 210 $2 185 $Seuil de réduction qui sert à calculer le revenu familial net (ce revenu est utilisé pour calculer le montant accordé en raison de l'âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite) 33 505 $33 145 $Taux d'indexation pour 20161,09 %

Gratifications et paiements rétroactifs 

Pour 2016, le seuil qui permet de déterminer la méthode à utiliser pour calculer la retenue d'impôt sur les gratifications et les paiements rétroactifs passe de 14 300 $ à 14 450 $.

Déduction pour emploi 

Pour 2016, le montant maximal de la déduction pour emploi passe de 1 120 $ à 1 130 $.

Volontaire des services d'urgence 

Pour 2016, la compensation financière non imposable versée à un volontaire participant à des services d'urgence passe de 1 120 $ à 1 130 $.

Maximum des gains admissibles et taux de cotisation au Régime de rentes du Québec 

Pour 2016, le maximum des gains admissibles au Régime de rentes du Québec (RRQ) passe de 53 600 $ à 54 900 $. Le taux de cotisation au RRQ passe de 10,50 % à 10,65 %. Ce taux correspond à un taux de cotisation de 5,325 % pour l'employé et de 5,325 % pour l'employeur. Par conséquent, la cotisation maximale que vous devez retenir pour chaque employé passe de 2 630,25 $ à 2 737,05 $.

Note

Le contenu du document Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ – 12 périodes de paie (TP-1015.TR.12) est désormais intégré au document Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ (TP-1015.TR). Par conséquent, le document TR-1015.TR.12 est annulé.

Maximum de revenus assurables et taux de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale 

Pour 2016, le maximum de revenus assurables au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) passe de 70 000 $ à 71 500 $. Le taux de cotisation de l'employé passe de 0,559 % à 0,548 %, et celui de l'employeur passe de 0,782 % à 0,767 %. Par conséquent, la cotisation maximale de l'employé passe de 391,30 $ à 391,82 $, et celle de l'employeur passe de 547,40 $ à 548,41 $.

Maximum de la rémunération assujettie à la cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail 

Pour 2016, la partie de la rémunération qui dépasse 71 500 $ (au lieu de 70 000 $) n'est pas assujettie à la cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail (CNT).