Infos Revenu Québec

Les plafonds et les taux relatifs au Régime de rentes du Québec (RRQ) sont les suivants pour l'année 2017 :

• le maximum des gains admissibles passe de 54 900 $ à 55 300 $;
• l'exemption générale demeure à 3 500 $;
• le maximum des gains cotisables passe de 51 400 $ à 51 800 $;
• les taux de cotisation de l'employé et de l'employeur passent de 5,325 % à 5,4 %;
• la cotisation maximale de l'employé passe de 2 737,05 $ à 2 797,20 $;
• la cotisation maximale de l'employeur, par employé, passe de 2 737,05 $ à 2 797,20 $;
• le taux de cotisation du travailleur autonome et du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire passe de 10,65 % à 10,8 %;
• la cotisation maximale du travailleur autonome et du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire passe de 5 474,10 $ à 5 594,40 $.

Les plafonds et les taux relatifs au Régime de rentes du Québec (RRQ) sont les suivants pour l'année 2017 :

• le maximum des gains admissibles passe de 54 900 $ à 55 300 $;
• l'exemption générale demeure à 3 500 $;
• le maximum des gains cotisables passe de 51 400 $ à 51 800 $;
• les taux de cotisation de l'employé et de l'employeur passent de 5,325 % à 5,4 %;
• la cotisation maximale de l'employé passe de 2 737,05 $ à 2 797,20 $;
• la cotisation maximale de l'employeur, par employé, passe de 2 737,05 $ à 2 797,20 $;
• le taux de cotisation du travailleur autonome et du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire passe de 10,65 % à 10,8 %;
• la cotisation maximale du travailleur autonome et du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire passe de 5 474,10 $ à 5 594,40 $.

Les plafonds et les taux relatifs au Régime de rentes du Québec (RRQ) sont les suivants pour l'année 2017 :

• le maximum des gains admissibles passe de 54 900 $ à 55 300 $;
• l'exemption générale demeure à 3 500 $;
• le maximum des gains cotisables passe de 51 400 $ à 51 800 $;
• les taux de cotisation de l'employé et de l'employeur passent de 5,325 % à 5,4 %;
• la cotisation maximale de l'employé passe de 2 737,05 $ à 2 797,20 $;
• la cotisation maximale de l'employeur, par employé, passe de 2 737,05 $ à 2 797,20 $;
• le taux de cotisation du travailleur autonome et du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire passe de 10,65 % à 10,8 %;
• la cotisation maximale du travailleur autonome et du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire passe de 5 474,10 $ à 5 594,40 $.

Les plafonds et les taux relatifs au Régime de rentes du Québec (RRQ) sont les suivants pour l'année 2017 :

• le maximum des gains admissibles passe de 54 900 $ à 55 300 $;
• l'exemption générale demeure à 3 500 $;
• le maximum des gains cotisables passe de 51 400 $ à 51 800 $;
• les taux de cotisation de l'employé et de l'employeur passent de 5,325 % à 5,4 %;
• la cotisation maximale de l'employé passe de 2 737,05 $ à 2 797,20 $;
• la cotisation maximale de l'employeur, par employé, passe de 2 737,05 $ à 2 797,20 $;
• le taux de cotisation du travailleur autonome et du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire passe de 10,65 % à 10,8 %;
• la cotisation maximale du travailleur autonome et du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire passe de 5 474,10 $ à 5 594,40 $.

Les plafonds et les taux relatifs au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sont les suivants pour l'année 2017 :

• le maximum de revenus assurables passe de 71 500 $ à 72 500 $;
• le seuil minimum d'assujettissement du revenu assurable demeure à 2 000 $;
• le taux de cotisation de l'employé demeure à 0,548 %;
• le taux de cotisation de l'employeur demeure à 0,767 %;
• la cotisation maximale de l'employé passe de 391,82 $ à 397,30 $;
• la cotisation maximale de l'employeur, par employé, passe de 548,41 $ à 556,08 $;
• le taux de cotisation du travailleur autonome et du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire demeure à 0,973 %;
• la cotisation maximale du travailleur autonome et du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire passe de 695,70 $ à 705,43 $.

Les plafonds et les taux relatifs au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sont les suivants pour l'année 2017 :

• le maximum de revenus assurables passe de 71 500 $ à 72 500 $;
• le seuil minimum d'assujettissement du revenu assurable demeure à 2 000 $;
• le taux de cotisation de l'employé demeure à 0,548 %;
• le taux de cotisation de l'employeur demeure à 0,767 %;
• la cotisation maximale de l'employé passe de 391,82 $ à 397,30 $;
• la cotisation maximale de l'employeur, par employé, passe de 548,41 $ à 556,08 $;
• le taux de cotisation du travailleur autonome et du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire demeure à 0,973 %;
• la cotisation maximale du travailleur autonome et du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire passe de 695,70 $ à 705,43 $.

Les plafonds et les taux relatifs au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sont les suivants pour l'année 2017 :

• le maximum de revenus assurables passe de 71 500 $ à 72 500 $;
• le seuil minimum d'assujettissement du revenu assurable demeure à 2 000 $;
• le taux de cotisation de l'employé demeure à 0,548 %;
• le taux de cotisation de l'employeur demeure à 0,767 %;
• la cotisation maximale de l'employé passe de 391,82 $ à 397,30 $;
• la cotisation maximale de l'employeur, par employé, passe de 548,41 $ à 556,08 $;
• le taux de cotisation du travailleur autonome et du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire demeure à 0,973 %;
• la cotisation maximale du travailleur autonome et du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire passe de 695,70 $ à 705,43 $.

Les plafonds et les taux relatifs au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sont les suivants pour l'année 2017 :

• le maximum de revenus assurables passe de 71 500 $ à 72 500 $;
• le seuil minimum d'assujettissement du revenu assurable demeure à 2 000 $;
• le taux de cotisation de l'employé demeure à 0,548 %;
• le taux de cotisation de l'employeur demeure à 0,767 %;
• la cotisation maximale de l'employé passe de 391,82 $ à 397,30 $;
• la cotisation maximale de l'employeur, par employé, passe de 548,41 $ à 556,08 $;
• le taux de cotisation du travailleur autonome et du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire demeure à 0,973 %;
• la cotisation maximale du travailleur autonome et du responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire passe de 695,70 $ à 705,43 $.

Dans son discours sur le budget du 17 mars 2016, le ministre des Finances du Québec a annoncé que le taux de ce crédit d'impôt est maintenu à 20 % pour toute action admissible acquise après le 31 mai 2016 et avant le 1er juin 2018. Ainsi, pour 2017, si vous êtes autorisé par un employé à retenir une somme sur sa rémunération pour l'achat d'actions de Fondaction, vous devez tenir compte de ce taux pour calculer la retenue d'impôt de cet employé.

Si vous utilisez la table d'impôt du Québec pour calculer la retenue d'impôt, vous devez soustraire de la rémunération versée à l'employé 100 % de la somme retenue pour l'achat d'actions de Fondaction, et ce, pour toute période de paie au cours de laquelle de telles actions sont acquises.

Si vous utilisez les formules pour calculer la retenue d'impôt, vous devez soustraire de l'impôt à payer pour l'année 20 % de la somme retenue pour l'achat d'actions de Fondaction, et ce, pour toute période de paie au cours de laquelle de telles actions sont acquises.

Dans son discours sur le budget du 17 mars 2016, le ministre des Finances du Québec a annoncé que le taux de ce crédit d'impôt est maintenu à 20 % pour toute action admissible acquise après le 31 mai 2016 et avant le 1er juin 2018. Ainsi, pour 2017, si vous êtes autorisé par un employé à retenir une somme sur sa rémunération pour l'achat d'actions de Fondaction, vous devez tenir compte de ce taux pour calculer la retenue d'impôt de cet employé.

Si vous utilisez la table d'impôt du Québec pour calculer la retenue d'impôt, vous devez soustraire de la rémunération versée à l'employé 100 % de la somme retenue pour l'achat d'actions de Fondaction, et ce, pour toute période de paie au cours de laquelle de telles actions sont acquises.

Si vous utilisez les formules pour calculer la retenue d'impôt, vous devez soustraire de l'impôt à payer pour l'année 20 % de la somme retenue pour l'achat d'actions de Fondaction, et ce, pour toute période de paie au cours de laquelle de telles actions sont acquises.

Dans son discours sur le budget du 17 mars 2016, le ministre des Finances du Québec a annoncé que le taux de ce crédit d'impôt est maintenu à 20 % pour toute action admissible acquise après le 31 mai 2016 et avant le 1er juin 2018. Ainsi, pour 2017, si vous êtes autorisé par un employé à retenir une somme sur sa rémunération pour l'achat d'actions de Fondaction, vous devez tenir compte de ce taux pour calculer la retenue d'impôt de cet employé.

Si vous utilisez la table d'impôt du Québec pour calculer la retenue d'impôt, vous devez soustraire de la rémunération versée à l'employé 100 % de la somme retenue pour l'achat d'actions de Fondaction, et ce, pour toute période de paie au cours de laquelle de telles actions sont acquises.

Si vous utilisez les formules pour calculer la retenue d'impôt, vous devez soustraire de l'impôt à payer pour l'année 20 % de la somme retenue pour l'achat d'actions de Fondaction, et ce, pour toute période de paie au cours de laquelle de telles actions sont acquises.

Dans son discours sur le budget du 17 mars 2016, le ministre des Finances du Québec a annoncé que le taux de ce crédit d'impôt est maintenu à 20 % pour toute action admissible acquise après le 31 mai 2016 et avant le 1er juin 2018. Ainsi, pour 2017, si vous êtes autorisé par un employé à retenir une somme sur sa rémunération pour l'achat d'actions de Fondaction, vous devez tenir compte de ce taux pour calculer la retenue d'impôt de cet employé.

Si vous utilisez la table d'impôt du Québec pour calculer la retenue d'impôt, vous devez soustraire de la rémunération versée à l'employé 100 % de la somme retenue pour l'achat d'actions de Fondaction, et ce, pour toute période de paie au cours de laquelle de telles actions sont acquises.

Si vous utilisez les formules pour calculer la retenue d'impôt, vous devez soustraire de l'impôt à payer pour l'année 20 % de la somme retenue pour l'achat d'actions de Fondaction, et ce, pour toute période de paie au cours de laquelle de telles actions sont acquises.

Dans son discours sur le budget du 17 mars 2016, le ministre des Finances du Québec a annoncé que le taux de ce crédit d'impôt est maintenu à 20 % pour toute action admissible acquise après le 31 mai 2016 et avant le 1er juin 2018. Ainsi, pour 2017, si vous êtes autorisé par un employé à retenir une somme sur sa rémunération pour l'achat d'actions de Fondaction, vous devez tenir compte de ce taux pour calculer la retenue d'impôt de cet employé.

Si vous utilisez la table d'impôt du Québec pour calculer la retenue d'impôt, vous devez soustraire de la rémunération versée à l'employé 100 % de la somme retenue pour l'achat d'actions de Fondaction, et ce, pour toute période de paie au cours de laquelle de telles actions sont acquises.

Si vous utilisez les formules pour calculer la retenue d'impôt, vous devez soustraire de l'impôt à payer pour l'année 20 % de la somme retenue pour l'achat d'actions de Fondaction, et ce, pour toute période de paie au cours de laquelle de telles actions sont acquises. 

Le 25 octobre 2016, le ministre des Finances du Québec a annoncé l'abolition de la contribution santé dès 2017. Par conséquent, vous n'avez plus à retenir à la source la contribution santé sur la rémunération que vous versez à un employé ou à un bénéficiaire à compter du 1er janvier 2017. La Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI), le guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F) ainsi que l'application WinRAS qui s'appliquent à l'année 2017 tiennent compte de ce changement.

Le 25 octobre 2016, le ministre des Finances du Québec a annoncé l'abolition de la contribution santé dès 2017. Par conséquent, vous n'avez plus à retenir à la source la contribution santé sur la rémunération que vous versez à un employé ou à un bénéficiaire à compter du 1er janvier 2017. La Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI), le guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F) ainsi que l'application WinRAS qui s'appliquent à l'année 2017 tiennent compte de ce changement.

Le 25 octobre 2016, le ministre des Finances du Québec a annoncé l'abolition de la contribution santé dès 2017. Par conséquent, vous n'avez plus à retenir à la source la contribution santé sur la rémunération que vous versez à un employé ou à un bénéficiaire à compter du 1er janvier 2017. La Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI), le guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F) ainsi que l'application WinRAS qui s'appliquent à l'année 2017 tiennent compte de ce changement.

Le 25 octobre 2016, le ministre des Finances du Québec a annoncé l'abolition de la contribution santé dès 2017. Par conséquent, vous n'avez plus à retenir à la source la contribution santé sur la rémunération que vous versez à un employé ou à un bénéficiaire à compter du 1er janvier 2017. La Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI), le guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F) ainsi que l'application WinRAS qui s'appliquent à l'année 2017 tiennent compte de ce changement.

Le 25 octobre 2016, le ministre des Finances du Québec a annoncé l'abolition de la contribution santé dès 2017. Par conséquent, vous n'avez plus à retenir à la source la contribution santé sur la rémunération que vous versez à un employé ou à un bénéficiaire à compter du 1er janvier 2017. La Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI), le guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F) ainsi que l'application WinRAS qui s'appliquent à l'année 2017 tiennent compte de ce changement.

Voici, pour l'année 2017, les taux, les seuils et les montants applicables aux retenues à la source et aux cotisations.

Indexation pour 2017 

Chaque année, le régime d'imposition des particuliers est automatiquement indexé. Ainsi, pour 2017, le taux d'indexation est de 0,74 %.

Taux d'imposition et seuils de revenu 

Pour 2017, les taux d'imposition applicables aux tranches de revenu imposable demeurent les mêmes, et les seuils de ces tranches sont indexés. Ainsi,

• le taux de 16 % s'applique à la tranche qui comprend un revenu imposable inférieur ou égal à 42 705 $ (au lieu de 42 390 $);
• le taux de 20 % s'applique à la tranche qui comprend un revenu imposable supérieur à 42 705 $, mais inférieur ou égal à 85 405 $ (au lieu de 84 780 $);
• le taux de 24 % s'applique à la tranche qui comprend un revenu imposable supérieur à 85 405 $, mais inférieur ou égal à 103 915 $ (au lieu de 103 150 $);
• le taux de 25,75 % s'applique à la tranche qui comprend un revenu imposable supérieur à 103 915 $.

Déclaration pour la retenue d'impôt (formulaire TP-1015.3)

Le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3) a été révisé pour l'année 2017 pour tenir compte de l'indexation annuelle des montants figurant sur ce formulaire.

Les montants indexés servant à établir le code de retenues pour 2017 sont présentés ci-dessous. Les montants de l'année 2016 sont fournis à titre informatif.

Montants pour calculer la retenue d'impôt
20172016Montant de base11 635 $11 550 $Montant transféré d'un conjoint à l'autre11 635 $11 550 $Montant pour autres personnes à charge majeures3 125 $3 100 $Montant pour enfant mineur aux études postsecondaires2 145 $2 130 $Montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale)1 685 $1 675 $Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques2 645 $2 625 $Montant pour personne vivant seule1 365 $1 355 $Montant accordé en raison de l'âge2 505 $2 485 $Montant pour revenus de retraite2 225 $2 210 $Seuil de réduction qui sert à calculer le revenu familial net (ce revenu est utilisé pour calculer le montant accordé en raison de l'âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite) 33 755 $33 505 $Taux d'indexation pour 20170,74 %

Gratifications et paiements rétroactifs 

Pour 2017, le seuil qui permet de déterminer la méthode à utiliser pour calculer la retenue d'impôt sur les gratifications et les paiements rétroactifs passe de 14 450 $ à 14 550 $.

Déduction pour emploi 

Pour 2017, le montant maximal de la déduction pour emploi passe de 1 130 $ à 1 140 $.

Volontaire des services d'urgence 

Pour 2017, la compensation financière non imposable versée à un volontaire participant à des services d'urgence passe de 1 130 $ à 1 140 $.

Cotisations au Régime de rentes du Québec 

Pour 2017, le maximum des gains admissibles au Régime de rentes du Québec (RRQ) passe de 54 900 $ à 55 300 $. Le taux de cotisation au RRQ passe de 10,65 % à 10,80 %. Ce taux correspond à un taux de cotisation de 5,40 % pour l'employé et de 5,40 % pour l'employeur. Par conséquent, la cotisation maximale que vous devez retenir pour chaque employé passe de 2 737,05 $ à 2 797,20 $.

Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale 

Pour 2017, le maximum de revenus assurables au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) passe de 71 500 $ à 72 500 $. Le taux de cotisation de l'employé demeure à 0,548 %, et celui de l'employeur demeure à 0,767 %. Par conséquent, la cotisation maximale de l'employé passe de 391,82 $ à 397,30 $, et celle de l'employeur passe de 548,41 $ à 556,08 $.

Cotisation relative aux normes du travail 

À compter du 1er janvier 2017, le taux qui s'applique à la rémunération assujettie à la cotisation relative aux normes du travail (anciennement appelée cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail [CNT]) passe de 0,08 % à 0,07 %.

De plus, pour 2017, la partie de la rémunération qui dépasse 72 500 $ (au lieu de 71 500 $) n'est pas assujettie à la cotisation relative aux normes du travail.

Voici, pour l'année 2017, les taux, les seuils et les montants applicables aux retenues à la source et aux cotisations.

Indexation pour 2017 

Chaque année, le régime d'imposition des particuliers est automatiquement indexé. Ainsi, pour 2017, le taux d'indexation est de 0,74 %.

Taux d'imposition et seuils de revenu 

Pour 2017, les taux d'imposition applicables aux tranches de revenu imposable demeurent les mêmes, et les seuils de ces tranches sont indexés. Ainsi,

• le taux de 16 % s'applique à la tranche qui comprend un revenu imposable inférieur ou égal à 42 705 $ (au lieu de 42 390 $);
• le taux de 20 % s'applique à la tranche qui comprend un revenu imposable supérieur à 42 705 $, mais inférieur ou égal à 85 405 $ (au lieu de 84 780 $);
• le taux de 24 % s'applique à la tranche qui comprend un revenu imposable supérieur à 85 405 $, mais inférieur ou égal à 103 915 $ (au lieu de 103 150 $);
• le taux de 25,75 % s'applique à la tranche qui comprend un revenu imposable supérieur à 103 915 $.

Déclaration pour la retenue d'impôt (formulaire TP-1015.3)

Le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3) a été révisé pour l'année 2017 pour tenir compte de l'indexation annuelle des montants figurant sur ce formulaire.

Les montants indexés servant à établir le code de retenues pour 2017 sont présentés ci-dessous. Les montants de l'année 2016 sont fournis à titre informatif.

Montants pour calculer la retenue d'impôt
20172016Montant de base11 635 $11 550 $Montant transféré d'un conjoint à l'autre11 635 $11 550 $Montant pour autres personnes à charge majeures3 125 $3 100 $Montant pour enfant mineur aux études postsecondaires2 145 $2 130 $Montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale)1 685 $1 675 $Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques2 645 $2 625 $Montant pour personne vivant seule1 365 $1 355 $Montant accordé en raison de l'âge2 505 $2 485 $Montant pour revenus de retraite2 225 $2 210 $Seuil de réduction qui sert à calculer le revenu familial net (ce revenu est utilisé pour calculer le montant accordé en raison de l'âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite) 33 755 $33 505 $Taux d'indexation pour 20170,74 %

Gratifications et paiements rétroactifs 

Pour 2017, le seuil qui permet de déterminer la méthode à utiliser pour calculer la retenue d'impôt sur les gratifications et les paiements rétroactifs passe de 14 450 $ à 14 550 $.

Déduction pour emploi 

Pour 2017, le montant maximal de la déduction pour emploi passe de 1 130 $ à 1 140 $.

Volontaire des services d'urgence 

Pour 2017, la compensation financière non imposable versée à un volontaire participant à des services d'urgence passe de 1 130 $ à 1 140 $.

Cotisations au Régime de rentes du Québec 

Pour 2017, le maximum des gains admissibles au Régime de rentes du Québec (RRQ) passe de 54 900 $ à 55 300 $. Le taux de cotisation au RRQ passe de 10,65 % à 10,80 %. Ce taux correspond à un taux de cotisation de 5,40 % pour l'employé et de 5,40 % pour l'employeur. Par conséquent, la cotisation maximale que vous devez retenir pour chaque employé passe de 2 737,05 $ à 2 797,20 $.

Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale 

Pour 2017, le maximum de revenus assurables au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) passe de 71 500 $ à 72 500 $. Le taux de cotisation de l'employé demeure à 0,548 %, et celui de l'employeur demeure à 0,767 %. Par conséquent, la cotisation maximale de l'employé passe de 391,82 $ à 397,30 $, et celle de l'employeur passe de 548,41 $ à 556,08 $.

Cotisation relative aux normes du travail 

À compter du 1er janvier 2017, le taux qui s'applique à la rémunération assujettie à la cotisation relative aux normes du travail (anciennement appelée cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail [CNT]) passe de 0,08 % à 0,07 %.

De plus, pour 2017, la partie de la rémunération qui dépasse 72 500 $ (au lieu de 71 500 $) n'est pas assujettie à la cotisation relative aux normes du travail.