Infos Revenu Québec

Allocation pour l'utilisation d'un véhicule à moteur

Pour 2016, si vous versez à un employé une allocation pour l'utilisation d'un véhicule à moteur, le taux par kilomètre que nous considérons comme raisonnable passe de 0,55 $ à 0,54 $ pour les 5 000 premiers kilomètres et de 0,49 $ à 0,48 $ pour chaque kilomètre additionnel.

Avantage relatif aux frais de fonctionnement d'une automobile mise à la disposition d'un employé

Pour 2016, le taux par kilomètre servant à calculer le montant d'un avantage relatif aux frais de fonctionnement d'une automobile mise à la disposition d'un employé passe de 0,27 $ à 0,26 $. Si les fonctions de l'employé consistent principalement à vendre ou à louer des automobiles, le taux par kilomètre passe de 0,24 $ à 0,23 $.

Allocation pour l'utilisation d'un véhicule à moteur

Pour 2016, si vous versez à un employé une allocation pour l'utilisation d'un véhicule à moteur, le taux par kilomètre que nous considérons comme raisonnable passe de 0,55 $ à 0,54 $ pour les 5 000 premiers kilomètres et de 0,49 $ à 0,48 $ pour chaque kilomètre additionnel.

Avantage relatif aux frais de fonctionnement d'une automobile mise à la disposition d'un employé

Pour 2016, le taux par kilomètre servant à calculer le montant d'un avantage relatif aux frais de fonctionnement d'une automobile mise à la disposition d'un employé passe de 0,27 $ à 0,26 $. Si les fonctions de l'employé consistent principalement à vendre ou à louer des automobiles, le taux par kilomètre passe de 0,24 $ à 0,23 $.

Lorsqu'un employeur met une automobile à la disposition d'un employé, celui-ci doit tenir un registre des déplacements effectués avec l'automobile. Il doit remettre une copie de ce registre à son employeur pour que ce dernier puisse calculer l'avantage imposable relatif à l'utilisation de l'automobile.

L'employé doit inclure les renseignements suivants dans le registre :

• le nombre total de jours dans l'année où l'automobile a été mise à sa disposition;
• le nombre total de kilomètres parcourus, sur une base quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle, pendant le nombre de jours où l'automobile a été mise à sa disposition.

Pour chaque déplacement effectué dans le but de remplir ses fonctions, l'employé doit également inscrire, sur une base quotidienne, les renseignements suivants :

• le lieu de départ et le lieu de destination;
• le nombre de kilomètres parcourus entre ces lieux;
• toute information permettant d'établir que le déplacement a été fait pour remplir ses fonctions.

Les mêmes règles s'appliquent si l'automobile est mise à la disposition d'une personne liée à l'employé. L'employé qui utilise sa propre automobile devrait également tenir un tel registre s'il demande une déduction à l'égard des frais d'automobile qu'il engage pour se déplacer dans l'exercice de ses fonctions.

Registre simplifié pour les particuliers en affaires

Un particulier en affaires peut aussi tenir, au cours de l'année, un registre pendant une période représentative d'au moins trois mois continus (appelée période représentative de l'année) permettant d'extrapoler le pourcentage d'utilisation d'un véhicule pour les besoins de l'entreprise pour l'année complète si les conditions suivantes sont respectées :

• il a tenu un registre complet de l'utilisation du véhicule pendant une période de 12 mois (débutant en 2009 ou après) qui est typique de l'entreprise (appelée année de base) et à laquelle il se réfère pour les années suivantes. Cette période ne doit pas nécessairement être une année civile;
• le pourcentage d'utilisation du véhicule pour les besoins de l'entreprise pendant la période représentative de l'année doit se situer à plus ou moins 10 points de pourcentage de celui déterminé pour la même période de l'année de base;
• le pourcentage d'utilisation du véhicule pour les besoins de l'entreprise au cours de l'année doit se situer à plus ou moins 10 points de pourcentage de celui de l'année de base.

Lorsqu'un employeur met une automobile à la disposition d'un employé, celui-ci doit tenir un registre des déplacements effectués avec l'automobile. Il doit remettre une copie de ce registre à son employeur pour que ce dernier puisse calculer l'avantage imposable relatif à l'utilisation de l'automobile.

L'employé doit inclure les renseignements suivants dans le registre :

• le nombre total de jours dans l'année où l'automobile a été mise à sa disposition;
• le nombre total de kilomètres parcourus, sur une base quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle, pendant le nombre de jours où l'automobile a été mise à sa disposition.

Pour chaque déplacement effectué dans le but de remplir ses fonctions, l'employé doit également inscrire, sur une base quotidienne, les renseignements suivants :

• le lieu de départ et le lieu de destination;
• le nombre de kilomètres parcourus entre ces lieux;
• toute information permettant d'établir que le déplacement a été fait pour remplir ses fonctions.

Les mêmes règles s'appliquent si l'automobile est mise à la disposition d'une personne liée à l'employé. L'employé qui utilise sa propre automobile devrait également tenir un tel registre s'il demande une déduction à l'égard des frais d'automobile qu'il engage pour se déplacer dans l'exercice de ses fonctions.

Registre simplifié pour les particuliers en affaires

Un particulier en affaires peut aussi tenir, au cours de l'année, un registre pendant une période représentative d'au moins trois mois continus (appelée période représentative de l'année) permettant d'extrapoler le pourcentage d'utilisation d'un véhicule pour les besoins de l'entreprise pour l'année complète si les conditions suivantes sont respectées :

• il a tenu un registre complet de l'utilisation du véhicule pendant une période de 12 mois (débutant en 2009 ou après) qui est typique de l'entreprise (appelée année de base) et à laquelle il se réfère pour les années suivantes. Cette période ne doit pas nécessairement être une année civile;
• le pourcentage d'utilisation du véhicule pour les besoins de l'entreprise pendant la période représentative de l'année doit se situer à plus ou moins 10 points de pourcentage de celui déterminé pour la même période de l'année de base;
• le pourcentage d'utilisation du véhicule pour les besoins de l'entreprise au cours de l'année doit se situer à plus ou moins 10 points de pourcentage de celui de l'année de base.

Lorsqu'un employeur met une automobile à la disposition d'un employé, celui-ci doit tenir un registre des déplacements effectués avec l'automobile. Il doit remettre une copie de ce registre à son employeur pour que ce dernier puisse calculer l'avantage imposable relatif à l'utilisation de l'automobile.

L'employé doit inclure les renseignements suivants dans le registre :

• le nombre total de jours dans l'année où l'automobile a été mise à sa disposition;
• le nombre total de kilomètres parcourus, sur une base quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle, pendant le nombre de jours où l'automobile a été mise à sa disposition.

Pour chaque déplacement effectué dans le but de remplir ses fonctions, l'employé doit également inscrire, sur une base quotidienne, les renseignements suivants :

• le lieu de départ et le lieu de destination;
• le nombre de kilomètres parcourus entre ces lieux;
• toute information permettant d'établir que le déplacement a été fait pour remplir ses fonctions.

Les mêmes règles s'appliquent si l'automobile est mise à la disposition d'une personne liée à l'employé. L'employé qui utilise sa propre automobile devrait également tenir un tel registre s'il demande une déduction à l'égard des frais d'automobile qu'il engage pour se déplacer dans l'exercice de ses fonctions.

Registre simplifié pour les particuliers en affaires

Un particulier en affaires peut aussi tenir, au cours de l'année, un registre pendant une période représentative d'au moins trois mois continus (appelée période représentative de l'année) permettant d'extrapoler le pourcentage d'utilisation d'un véhicule pour les besoins de l'entreprise pour l'année complète si les conditions suivantes sont respectées :

• il a tenu un registre complet de l'utilisation du véhicule pendant une période de 12 mois (débutant en 2009 ou après) qui est typique de l'entreprise (appelée année de base) et à laquelle il se réfère pour les années suivantes. Cette période ne doit pas nécessairement être une année civile;
• le pourcentage d'utilisation du véhicule pour les besoins de l'entreprise pendant la période représentative de l'année doit se situer à plus ou moins 10 points de pourcentage de celui déterminé pour la même période de l'année de base;
• le pourcentage d'utilisation du véhicule pour les besoins de l'entreprise au cours de l'année doit se situer à plus ou moins 10 points de pourcentage de celui de l'année de base.

Lorsqu'un employeur met une automobile à la disposition d'un employé, celui-ci doit tenir un registre des déplacements effectués avec l'automobile. Il doit remettre une copie de ce registre à son employeur pour que ce dernier puisse calculer l'avantage imposable relatif à l'utilisation de l'automobile.

L'employé doit inclure les renseignements suivants dans le registre :

• le nombre total de jours dans l'année où l'automobile a été mise à sa disposition;
• le nombre total de kilomètres parcourus, sur une base quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle, pendant le nombre de jours où l'automobile a été mise à sa disposition.

Pour chaque déplacement effectué dans le but de remplir ses fonctions, l'employé doit également inscrire, sur une base quotidienne, les renseignements suivants :

• le lieu de départ et le lieu de destination;
• le nombre de kilomètres parcourus entre ces lieux;
• toute information permettant d'établir que le déplacement a été fait pour remplir ses fonctions.

Les mêmes règles s'appliquent si l'automobile est mise à la disposition d'une personne liée à l'employé. L'employé qui utilise sa propre automobile devrait également tenir un tel registre s'il demande une déduction à l'égard des frais d'automobile qu'il engage pour se déplacer dans l'exercice de ses fonctions.

Registre simplifié pour les particuliers en affaires

Un particulier en affaires peut aussi tenir, au cours de l'année, un registre pendant une période représentative d'au moins trois mois continus (appelée période représentative de l'année) permettant d'extrapoler le pourcentage d'utilisation d'un véhicule pour les besoins de l'entreprise pour l'année complète si les conditions suivantes sont respectées :

• il a tenu un registre complet de l'utilisation du véhicule pendant une période de 12 mois (débutant en 2009 ou après) qui est typique de l'entreprise (appelée année de base) et à laquelle il se réfère pour les années suivantes. Cette période ne doit pas nécessairement être une année civile;
• le pourcentage d'utilisation du véhicule pour les besoins de l'entreprise pendant la période représentative de l'année doit se situer à plus ou moins 10 points de pourcentage de celui déterminé pour la même période de l'année de base;
• le pourcentage d'utilisation du véhicule pour les besoins de l'entreprise au cours de l'année doit se situer à plus ou moins 10 points de pourcentage de celui de l'année de base.

Le 1er octobre 2016, le taux de la taxe de vente harmonisée (TVH) a été augmenté à 15 % dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard (5 % pour la partie fédérale et 10 % pour la partie provinciale).

Les entreprises inscrites au fichier de la TPS doivent percevoir la TVH à ce taux sur les fournitures taxables (qui ne sont pas détaxées) qu'elles effectuent dans cette province.

Pour plus de renseignements sur la TVH, voyez la page Qu'est-ce que la TVH?.

Le 1er octobre 2016, le taux de la taxe de vente harmonisée (TVH) a été augmenté à 15 % dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard (5 % pour la partie fédérale et 10 % pour la partie provinciale).

Les entreprises inscrites au fichier de la TPS doivent percevoir la TVH à ce taux sur les fournitures taxables (qui ne sont pas détaxées) qu'elles effectuent dans cette province.

Pour plus de renseignements sur la TVH, voyez la page Qu'est-ce que la TVH?.

Le 1er octobre 2016, le taux de la taxe de vente harmonisée (TVH) a été augmenté à 15 % dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard (5 % pour la partie fédérale et 10 % pour la partie provinciale).

Les entreprises inscrites au fichier de la TPS doivent percevoir la TVH à ce taux sur les fournitures taxables (qui ne sont pas détaxées) qu'elles effectuent dans cette province.

Pour plus de renseignements sur la TVH, voyez la page Qu'est-ce que la TVH?.

Le 1er octobre 2016, le taux de la taxe de vente harmonisée (TVH) a été augmenté à 15 % dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard (5 % pour la partie fédérale et 10 % pour la partie provinciale).

Les entreprises inscrites au fichier de la TPS doivent percevoir la TVH à ce taux sur les fournitures taxables (qui ne sont pas détaxées) qu'elles effectuent dans cette province.

Pour plus de renseignements sur la TVH, voyez la page Qu'est-ce que la TVH?.

Un service d'acupuncture rendu à un particulier, après le 11 février 2014, par un praticien de l'acupuncture est exonéré de la TPS et de la TVQ.

Service d'acupuncture

Pour l'application de la TPS et de la TVQ, un service d'acupuncture est un service qui comporte la stimulation de points bien précis sur la peau, les muqueuses ou les tissus sous-cutanés du corps humain ainsi que d'autres techniques thérapeutiques qui visent

• à promouvoir, à maintenir ou à rétablir l'état de santé;
• à prévenir la maladie ou un trouble;
• à soulager la douleur.

Un service d'acupuncture peut, par exemple, comprendre une évaluation, un traitement d'acupuncture (avec aiguilles, stimulation électrique, laser ou autres méthodes contemporaines) et d'acupression (avec la chaleur, le laser ou les aiguilles). Par contre, un service d'acupuncture ne comprend pas, entre autres, les tâches administratives, les activités de recherche et l'enseignement.

Si un praticien de l'acupuncture effectue un service qui n'est pas considéré comme un service d'acupuncture, ou qui constitue un service ne relevant pas de son champ d'exercice, la TPS et la TVQ s'appliquent à ce service à moins qu'il ne soit autrement exonéré ou détaxé (taxable au taux de 0 %). S'il est un inscrit, le praticien doit donc percevoir la TPS et la TVQ. Il peut s'agir, entre autres, d'un service qui constitue une forme de médecine douce, comme

• la technique Bowen;
• la thérapie auriculaire;
• la méthode Hakomi;
• la phytothérapie.

En cas de doute sur la qualification d'un service, le praticien de l'acupuncture doit consulter son ordre professionnel, son association professionnelle ou la législation provinciale applicable afin de déterminer si le service fait partie du champ d'exercice d'un acupuncteur.

Service rendu à un particulier

Seul un service d'acupuncture rendu à un particulier dans le cadre d'une relation praticien-patient est exonéré de la TPS et de la TVQ. Une relation praticien-patient signifie que le praticien donne les soins directement au patient, qu'il y a donc une interaction entre lui et son patient et qu'il existe une relation établie ou suivie entre eux.

Praticien de l'acupuncture

Pour l'application de la TPS et de la TVQ, un praticien de l'acupuncture est une personne qui exerce la profession d'acupuncteur et qui satisfait à l'une des conditions suivantes :

• elle est titulaire d'un permis ou est autrement autorisée à exercer la profession d'acupuncteur par un organisme de réglementation établi par une loi provinciale, si le service d'acupuncture est rendu dans une province où l'on exige un tel permis ou une telle autorisation;
• elle possède les qualités équivalentes à celles requises pour obtenir un permis ou être autrement autorisée à exercer sa profession dans une autre province, si le service d'acupuncture est rendu dans une province où un tel permis ou une telle autorisation n'est pas exigé.

Au Québec, est un praticien de l'acupuncture, pour l'application de la TPS et de la TVQ, la personne qui est titulaire d'un permis de l'Ordre des acupuncteurs du Québec.

Autres conditions

Pour qu'un service d'acupuncture soit exonéré de la TPS et de la TVQ, il doit s'agir d'un service de soins de santé admissible rendu dans l'un des buts suivants :

• maintenir la santé;
• prévenir la maladie;
• traiter ou soulager une blessure, une maladie, un trouble ou une invalidité, ou y remédier;
• aider un particulier (autrement que financièrement) à composer avec une blessure, une maladie, un trouble ou une invalidité;
• offrir des soins palliatifs.

De plus, le service d'acupuncture et tout service ou bien afférent à celui-ci doivent être rendus à des fins médicales ou restauratrices, mais non à des fins esthétiques.

Le service d'acupuncture qui ne se qualifie pas de soin de santé admissible ou qui est un service esthétique est exclu de l'exonération et est, en général, assujetti à la TPS et à la TVQ.

Pour plus de renseignements concernant les soins de santé admissibles, consultez l'avis sur la TPS/TVH Version préliminaire de l'énoncé de politique sur la TPS/TVH – Les fournitures admissibles de soins de santé et l'application de l'article 1.2 de la partie II de l'annexe V de la Loi sur la taxe d'accise aux fournitures d'évaluations, de rapports et de certificats médicaux (Notice 286).

Autre exonération

Un service généralement rendu par un acupuncteur qui est rendu par un autre professionnel de la santé autorisé à effectuer un service d'acupuncture à titre de traitement d'appoint dans le champ d'exercice de sa profession peut être exonéré de la TPS et de la TVQ s'il est visé par une disposition d'exonération. Par exemple, au Québec, un médecin peut rendre un service d'acupuncture dans le champ d'exercice de sa profession. Dans ce cas, un tel service est exonéré de la TPS et de la TVQ, puisque les services rendus par un médecin sont exonérés.

Un service d'acupuncture rendu à un particulier, après le 11 février 2014, par un praticien de l'acupuncture est exonéré de la TPS et de la TVQ.

Service d'acupuncture

Pour l'application de la TPS et de la TVQ, un service d'acupuncture est un service qui comporte la stimulation de points bien précis sur la peau, les muqueuses ou les tissus sous-cutanés du corps humain ainsi que d'autres techniques thérapeutiques qui visent

• à promouvoir, à maintenir ou à rétablir l'état de santé;
• à prévenir la maladie ou un trouble;
• à soulager la douleur.

Un service d'acupuncture peut, par exemple, comprendre une évaluation, un traitement d'acupuncture (avec aiguilles, stimulation électrique, laser ou autres méthodes contemporaines) et d'acupression (avec la chaleur, le laser ou les aiguilles). Par contre, un service d'acupuncture ne comprend pas, entre autres, les tâches administratives, les activités de recherche et l'enseignement.

Si un praticien de l'acupuncture effectue un service qui n'est pas considéré comme un service d'acupuncture, ou qui constitue un service ne relevant pas de son champ d'exercice, la TPS et la TVQ s'appliquent à ce service à moins qu'il ne soit autrement exonéré ou détaxé (taxable au taux de 0 %). S'il est un inscrit, le praticien doit donc percevoir la TPS et la TVQ. Il peut s'agir, entre autres, d'un service qui constitue une forme de médecine douce, comme

• la technique Bowen;
• la thérapie auriculaire;
• la méthode Hakomi;
• la phytothérapie.

En cas de doute sur la qualification d'un service, le praticien de l'acupuncture doit consulter son ordre professionnel, son association professionnelle ou la législation provinciale applicable afin de déterminer si le service fait partie du champ d'exercice d'un acupuncteur.

Service rendu à un particulier

Seul un service d'acupuncture rendu à un particulier dans le cadre d'une relation praticien-patient est exonéré de la TPS et de la TVQ. Une relation praticien-patient signifie que le praticien donne les soins directement au patient, qu'il y a donc une interaction entre lui et son patient et qu'il existe une relation établie ou suivie entre eux.

Praticien de l'acupuncture

Pour l'application de la TPS et de la TVQ, un praticien de l'acupuncture est une personne qui exerce la profession d'acupuncteur et qui satisfait à l'une des conditions suivantes :

• elle est titulaire d'un permis ou est autrement autorisée à exercer la profession d'acupuncteur par un organisme de réglementation établi par une loi provinciale, si le service d'acupuncture est rendu dans une province où l'on exige un tel permis ou une telle autorisation;
• elle possède les qualités équivalentes à celles requises pour obtenir un permis ou être autrement autorisée à exercer sa profession dans une autre province, si le service d'acupuncture est rendu dans une province où un tel permis ou une telle autorisation n'est pas exigé.

Au Québec, est un praticien de l'acupuncture, pour l'application de la TPS et de la TVQ, la personne qui est titulaire d'un permis de l'Ordre des acupuncteurs du Québec.

Autres conditions

Pour qu'un service d'acupuncture soit exonéré de la TPS et de la TVQ, il doit s'agir d'un service de soins de santé admissible rendu dans l'un des buts suivants :

• maintenir la santé;
• prévenir la maladie;
• traiter ou soulager une blessure, une maladie, un trouble ou une invalidité, ou y remédier;
• aider un particulier (autrement que financièrement) à composer avec une blessure, une maladie, un trouble ou une invalidité;
• offrir des soins palliatifs.

De plus, le service d'acupuncture et tout service ou bien afférent à celui-ci doivent être rendus à des fins médicales ou restauratrices, mais non à des fins esthétiques.

Le service d'acupuncture qui ne se qualifie pas de soin de santé admissible ou qui est un service esthétique est exclu de l'exonération et est, en général, assujetti à la TPS et à la TVQ.

Pour plus de renseignements concernant les soins de santé admissibles, consultez l'avis sur la TPS/TVH Version préliminaire de l'énoncé de politique sur la TPS/TVH – Les fournitures admissibles de soins de santé et l'application de l'article 1.2 de la partie II de l'annexe V de la Loi sur la taxe d'accise aux fournitures d'évaluations, de rapports et de certificats médicaux (Notice 286).

Autre exonération

Un service généralement rendu par un acupuncteur qui est rendu par un autre professionnel de la santé autorisé à effectuer un service d'acupuncture à titre de traitement d'appoint dans le champ d'exercice de sa profession peut être exonéré de la TPS et de la TVQ s'il est visé par une disposition d'exonération. Par exemple, au Québec, un médecin peut rendre un service d'acupuncture dans le champ d'exercice de sa profession. Dans ce cas, un tel service est exonéré de la TPS et de la TVQ, puisque les services rendus par un médecin sont exonérés.

Un service d'acupuncture rendu à un particulier, après le 11 février 2014, par un praticien de l'acupuncture est exonéré de la TPS et de la TVQ.

Service d'acupuncture

Pour l'application de la TPS et de la TVQ, un service d'acupuncture est un service qui comporte la stimulation de points bien précis sur la peau, les muqueuses ou les tissus sous-cutanés du corps humain ainsi que d'autres techniques thérapeutiques qui visent

• à promouvoir, à maintenir ou à rétablir l'état de santé;
• à prévenir la maladie ou un trouble;
• à soulager la douleur.

Un service d'acupuncture peut, par exemple, comprendre une évaluation, un traitement d'acupuncture (avec aiguilles, stimulation électrique, laser ou autres méthodes contemporaines) et d'acupression (avec la chaleur, le laser ou les aiguilles). Par contre, un service d'acupuncture ne comprend pas, entre autres, les tâches administratives, les activités de recherche et l'enseignement.

Si un praticien de l'acupuncture effectue un service qui n'est pas considéré comme un service d'acupuncture, ou qui constitue un service ne relevant pas de son champ d'exercice, la TPS et la TVQ s'appliquent à ce service à moins qu'il ne soit autrement exonéré ou détaxé (taxable au taux de 0 %). S'il est un inscrit, le praticien doit donc percevoir la TPS et la TVQ. Il peut s'agir, entre autres, d'un service qui constitue une forme de médecine douce, comme

• la technique Bowen;
• la thérapie auriculaire;
• la méthode Hakomi;
• la phytothérapie.

En cas de doute sur la qualification d'un service, le praticien de l'acupuncture doit consulter son ordre professionnel, son association professionnelle ou la législation provinciale applicable afin de déterminer si le service fait partie du champ d'exercice d'un acupuncteur.

Service rendu à un particulier

Seul un service d'acupuncture rendu à un particulier dans le cadre d'une relation praticien-patient est exonéré de la TPS et de la TVQ. Une relation praticien-patient signifie que le praticien donne les soins directement au patient, qu'il y a donc une interaction entre lui et son patient et qu'il existe une relation établie ou suivie entre eux.

Praticien de l'acupuncture

Pour l'application de la TPS et de la TVQ, un praticien de l'acupuncture est une personne qui exerce la profession d'acupuncteur et qui satisfait à l'une des conditions suivantes :

• elle est titulaire d'un permis ou est autrement autorisée à exercer la profession d'acupuncteur par un organisme de réglementation établi par une loi provinciale, si le service d'acupuncture est rendu dans une province où l'on exige un tel permis ou une telle autorisation;
• elle possède les qualités équivalentes à celles requises pour obtenir un permis ou être autrement autorisée à exercer sa profession dans une autre province, si le service d'acupuncture est rendu dans une province où un tel permis ou une telle autorisation n'est pas exigé.

Au Québec, est un praticien de l'acupuncture, pour l'application de la TPS et de la TVQ, la personne qui est titulaire d'un permis de l'Ordre des acupuncteurs du Québec.

Autres conditions

Pour qu'un service d'acupuncture soit exonéré de la TPS et de la TVQ, il doit s'agir d'un service de soins de santé admissible rendu dans l'un des buts suivants :

• maintenir la santé;
• prévenir la maladie;
• traiter ou soulager une blessure, une maladie, un trouble ou une invalidité, ou y remédier;
• aider un particulier (autrement que financièrement) à composer avec une blessure, une maladie, un trouble ou une invalidité;
• offrir des soins palliatifs.

De plus, le service d'acupuncture et tout service ou bien afférent à celui-ci doivent être rendus à des fins médicales ou restauratrices, mais non à des fins esthétiques.

Le service d'acupuncture qui ne se qualifie pas de soin de santé admissible ou qui est un service esthétique est exclu de l'exonération et est, en général, assujetti à la TPS et à la TVQ.

Pour plus de renseignements concernant les soins de santé admissibles, consultez l'avis sur la TPS/TVH Version préliminaire de l'énoncé de politique sur la TPS/TVH – Les fournitures admissibles de soins de santé et l'application de l'article 1.2 de la partie II de l'annexe V de la Loi sur la taxe d'accise aux fournitures d'évaluations, de rapports et de certificats médicaux (Notice 286).

Autre exonération

Un service généralement rendu par un acupuncteur qui est rendu par un autre professionnel de la santé autorisé à effectuer un service d'acupuncture à titre de traitement d'appoint dans le champ d'exercice de sa profession peut être exonéré de la TPS et de la TVQ s'il est visé par une disposition d'exonération. Par exemple, au Québec, un médecin peut rendre un service d'acupuncture dans le champ d'exercice de sa profession. Dans ce cas, un tel service est exonéré de la TPS et de la TVQ, puisque les services rendus par un médecin sont exonérés.

Saviez-vous que les services en ligne suivants vous permettent de vous assurer qu'une entreprise qui vous facture la TVQ et la TPS est inscrite au fichier de la TVQ et à celui de la TPS/TVH?

• Validation du numéro d'inscription au fichier de la TVQ (Revenu Québec) 
• Confirmation d'un numéro de compte de TPS/TVH (Agence du revenu du Canada)

Si elle n'était pas inscrite, vos demandes de crédit de taxe sur les intrants et de remboursement de la taxe sur les intrants pourraient être refusées.

Saviez-vous que les services en ligne suivants vous permettent de vous assurer qu'une entreprise qui vous facture la TVQ et la TPS est inscrite au fichier de la TVQ et à celui de la TPS/TVH?

• Validation du numéro d'inscription au fichier de la TVQ (Revenu Québec) 
• Confirmation d'un numéro de compte de TPS/TVH (Agence du revenu du Canada)

Si elle n'était pas inscrite, vos demandes de crédit de taxe sur les intrants et de remboursement de la taxe sur les intrants pourraient être refusées.

Saviez-vous que les services en ligne suivants vous permettent de vous assurer qu'une entreprise qui vous facture la TVQ et la TPS est inscrite au fichier de la TVQ et à celui de la TPS/TVH? 

• Validation du numéro d'inscription au fichier de la TVQ (Revenu Québec) 
• Confirmation d'un numéro de compte de TPS/TVH (Agence du revenu du Canada)

Si elle n'était pas inscrite, vos demandes de crédit de taxe sur les intrants et de remboursement de la taxe sur les intrants pourraient être refusées.

La fourniture en ligne d'un service qui consiste à donner des cours à des particuliers peut être exonérée si le service remplit les conditions qui sont énoncées ci-dessous.

Un service qui consiste à donner des cours ou à donner des examens se rapportant à des cours est exonéré de la TPS et de la TVQ si les conditions suivantes sont remplies :

• il ne s'agit pas d'un service détaxé;
• le service est rendu par un gouvernement, une administration scolaire, une école de formation professionnelle, un collège public ou une université;
• le service consiste à donner des cours à des particuliers ou à donner des examens se rapportant à des cours qui mènent
  • soit à l'obtention de certificats, de diplômes, de permis ou de documents semblables,
  • soit à des classes ou à des grades conférés par un permis, attestant la compétence de particuliers dans l'exercice d'un métier;
• le fournisseur du service n'a pas choisi de rendre le service taxable en remplissant le formulaire Choix ou révocation du choix exercé par un organisme pour que la fourniture de ses cours, de ses examens ou de ses certificats soit taxable (FP-2029).

Pour déterminer si la fourniture effectuée en ligne est exonérée, vous devez d'abord établir s'il s'agit d'un service qui consiste à donner des cours à des particuliers ou d'un bien meuble incorporel.

Service qui consiste à donner des cours à des particuliers

Les facteurs suivants indiquent généralement qu'il s'agit de la fourniture d'un service qui consiste à donner des cours à des particuliers :

• L'activité inclut la prestation d'un enseignement systématique.
• Le fournisseur surveille et supervise les progrès ou l'apprentissage du participant.
• Le fournisseur souligne les progrès du participant au cours de l'activité. De plus, en continu, il lui offre du soutien, commente son cheminement et l'oriente.
• Le fournisseur peut être disponible pour aider le participant relativement à la matière enseignée, et ce, à un moment et à un endroit qui sont différents de ceux de l'activité habituelle.
• Le fournisseur évalue les compétences du participant lorsque ce dernier termine l'activité et exige qu'il démontre officiellement les connaissances qu'il a acquises. Si la compétence n'est pas acquise, l'activité pourrait être reprise.
• Le participant est tenu de consacrer du temps et des efforts à d'autres moments que pendant l'activité (par exemple, faire des devoirs ou lire le matériel pédagogique).
• Le fournisseur peut exiger que le participant possède des préalables reconnus avant qu'il puisse participer à l'activité (par exemple, avant de suivre un cours d'informatique intermédiaire, le participant doit démontrer qu'il a réussi le cours d'informatique de base).
• Le fournisseur peut exiger que le participant réussisse l'activité avant qu'il puisse participer à une autre activité.
• L'activité fait partie d'une série d'activités pouvant mener à une reconnaissance officielle des compétences.
• L'activité peut faire partie d'un programme comportant une série d'activités connexes (deux ou plus).
• L'activité a lieu à intervalles réguliers sur une période prolongée (par exemple, des semaines ou des mois).
• L'activité n'inclut pas l'octroi de droits ou, s'il y a octroi de droits, ces derniers constituent un élément accessoire de la fourniture ou la fourniture unique d'un service (par exemple, le droit de se servir de la bibliothèque).
• Le sujet de l'activité est très large (par exemple, l'histoire du Canada).
• Le fournisseur présente l'activité comme un service qui consiste à donner des cours à des participants, ou en fait ainsi la promotion.
• L'activité et d'autres activités sont promues dans un prospectus ou dans un calendrier préparé par une institution d'enseignement.
• Le matériel promotionnel mentionne que l'activité fait partie d'un programme plus large pouvant mener à une reconnaissance officielle des compétences.
• Le matériel promotionnel vise les personnes qui possèdent les préalables requis pour participer à l'activité.

Lorsque les facteurs ci-dessus ne s'appliquent pas, la fourniture en ligne du service pourrait ne pas être considérée comme un service qui consiste à donner des cours.

Bien meuble incorporel

Les facteurs suivants indiquent généralement qu'il ne s'agit pas de la fourniture d'un service qui consiste à donner des cours, mais plutôt d'un bien meuble incorporel (par exemple, un droit d'entrée relatif à la participation à un atelier ou à un séminaire) :

• Il y a peu d'échanges personnalisés entre le fournisseur et le participant.
• Le participant n'a qu'à assister à l'activité pour obtenir la preuve qu'il a réussi l'activité ou l'a terminée avec succès.
• En ce qui a trait à l'activité, le fournisseur vise principalement à fournir de l'information aux participants ou à favoriser l'échange d'information entre ces derniers.
• Le sujet de l'activité est étroitement ciblé.
• Chaque activité est distincte, et aucun préalable n'est exigé des participants.
• La participation à l'activité ne sert pas de préalable en vue de la participation à une autre activité.
• L'activité est promue comme une activité autonome.
• L'activité est promue comme un atelier ou un séminaire offert au grand public.
• L'activité est concentrée sur une brève période (par exemple, sur quelques heures, une journée ou quelques jours consécutifs).

Pour obtenir d'autres renseignements, consultez le bulletin d'information technique La TPS/TVH et le commerce électronique (B-090).

La fourniture en ligne d'un service qui consiste à donner des cours à des particuliers peut être exonérée si le service remplit les conditions qui sont énoncées ci-dessous.

Un service qui consiste à donner des cours ou à donner des examens se rapportant à des cours est exonéré de la TPS et de la TVQ si les conditions suivantes sont remplies :

• il ne s'agit pas d'un service détaxé;
• le service est rendu par un gouvernement, une administration scolaire, une école de formation professionnelle, un collège public ou une université;
• le service consiste à donner des cours à des particuliers ou à donner des examens se rapportant à des cours qui mènent
  • soit à l'obtention de certificats, de diplômes, de permis ou de documents semblables,
  • soit à des classes ou à des grades conférés par un permis, attestant la compétence de particuliers dans l'exercice d'un métier;
• le fournisseur du service n'a pas choisi de rendre le service taxable en remplissant le formulaire Choix ou révocation du choix exercé par un organisme pour que la fourniture de ses cours, de ses examens ou de ses certificats soit taxable (FP-2029).

Pour déterminer si la fourniture effectuée en ligne est exonérée, vous devez d'abord établir s'il s'agit d'un service qui consiste à donner des cours à des particuliers ou d'un bien meuble incorporel.

Service qui consiste à donner des cours à des particuliers

Les facteurs suivants indiquent généralement qu'il s'agit de la fourniture d'un service qui consiste à donner des cours à des particuliers :

• L'activité inclut la prestation d'un enseignement systématique.
• Le fournisseur surveille et supervise les progrès ou l'apprentissage du participant.
• Le fournisseur souligne les progrès du participant au cours de l'activité. De plus, en continu, il lui offre du soutien, commente son cheminement et l'oriente.
• Le fournisseur peut être disponible pour aider le participant relativement à la matière enseignée, et ce, à un moment et à un endroit qui sont différents de ceux de l'activité habituelle.
• Le fournisseur évalue les compétences du participant lorsque ce dernier termine l'activité et exige qu'il démontre officiellement les connaissances qu'il a acquises. Si la compétence n'est pas acquise, l'activité pourrait être reprise.
• Le participant est tenu de consacrer du temps et des efforts à d'autres moments que pendant l'activité (par exemple, faire des devoirs ou lire le matériel pédagogique).
• Le fournisseur peut exiger que le participant possède des préalables reconnus avant qu'il puisse participer à l'activité (par exemple, avant de suivre un cours d'informatique intermédiaire, le participant doit démontrer qu'il a réussi le cours d'informatique de base).
• Le fournisseur peut exiger que le participant réussisse l'activité avant qu'il puisse participer à une autre activité.
• L'activité fait partie d'une série d'activités pouvant mener à une reconnaissance officielle des compétences.
• L'activité peut faire partie d'un programme comportant une série d'activités connexes (deux ou plus).
• L'activité a lieu à intervalles réguliers sur une période prolongée (par exemple, des semaines ou des mois).
• L'activité n'inclut pas l'octroi de droits ou, s'il y a octroi de droits, ces derniers constituent un élément accessoire de la fourniture ou la fourniture unique d'un service (par exemple, le droit de se servir de la bibliothèque).
• Le sujet de l'activité est très large (par exemple, l'histoire du Canada).
• Le fournisseur présente l'activité comme un service qui consiste à donner des cours à des participants, ou en fait ainsi la promotion.
• L'activité et d'autres activités sont promues dans un prospectus ou dans un calendrier préparé par une institution d'enseignement.
• Le matériel promotionnel mentionne que l'activité fait partie d'un programme plus large pouvant mener à une reconnaissance officielle des compétences.
• Le matériel promotionnel vise les personnes qui possèdent les préalables requis pour participer à l'activité.

Lorsque les facteurs ci-dessus ne s'appliquent pas, la fourniture en ligne du service pourrait ne pas être considérée comme un service qui consiste à donner des cours.

Bien meuble incorporel

Les facteurs suivants indiquent généralement qu'il ne s'agit pas de la fourniture d'un service qui consiste à donner des cours, mais plutôt d'un bien meuble incorporel (par exemple, un droit d'entrée relatif à la participation à un atelier ou à un séminaire) :

• Il y a peu d'échanges personnalisés entre le fournisseur et le participant.
• Le participant n'a qu'à assister à l'activité pour obtenir la preuve qu'il a réussi l'activité ou l'a terminée avec succès.
• En ce qui a trait à l'activité, le fournisseur vise principalement à fournir de l'information aux participants ou à favoriser l'échange d'information entre ces derniers.
• Le sujet de l'activité est étroitement ciblé.
• Chaque activité est distincte, et aucun préalable n'est exigé des participants.
• La participation à l'activité ne sert pas de préalable en vue de la participation à une autre activité.
• L'activité est promue comme une activité autonome.
• L'activité est promue comme un atelier ou un séminaire offert au grand public.
• L'activité est concentrée sur une brève période (par exemple, sur quelques heures, une journée ou quelques jours consécutifs).

Pour obtenir d'autres renseignements, consultez le bulletin d'information technique La TPS/TVH et le commerce électronique (B-090).

La fourniture en ligne d'un service qui consiste à donner des cours à des particuliers peut être exonérée si le service remplit les conditions qui sont énoncées ci-dessous.

Un service qui consiste à donner des cours ou à donner des examens se rapportant à des cours est exonéré de la TPS et de la TVQ si les conditions suivantes sont remplies :

• il ne s'agit pas d'un service détaxé;
• le service est rendu par un gouvernement, une administration scolaire, une école de formation professionnelle, un collège public ou une université;
• le service consiste à donner des cours à des particuliers ou à donner des examens se rapportant à des cours qui mènent
  • soit à l'obtention de certificats, de diplômes, de permis ou de documents semblables,
  • soit à des classes ou à des grades conférés par un permis, attestant la compétence de particuliers dans l'exercice d'un métier;
• le fournisseur du service n'a pas choisi de rendre le service taxable en remplissant le formulaire Choix ou révocation du choix exercé par un organisme pour que la fourniture de ses cours, de ses examens ou de ses certificats soit taxable (FP-2029).

Pour déterminer si la fourniture effectuée en ligne est exonérée, vous devez d'abord établir s'il s'agit d'un service qui consiste à donner des cours à des particuliers ou d'un bien meuble incorporel.

Service qui consiste à donner des cours à des particuliers

Les facteurs suivants indiquent généralement qu'il s'agit de la fourniture d'un service qui consiste à donner des cours à des particuliers :

• L'activité inclut la prestation d'un enseignement systématique.
• Le fournisseur surveille et supervise les progrès ou l'apprentissage du participant.
• Le fournisseur souligne les progrès du participant au cours de l'activité. De plus, en continu, il lui offre du soutien, commente son cheminement et l'oriente.
• Le fournisseur peut être disponible pour aider le participant relativement à la matière enseignée, et ce, à un moment et à un endroit qui sont différents de ceux de l'activité habituelle.
• Le fournisseur évalue les compétences du participant lorsque ce dernier termine l'activité et exige qu'il démontre officiellement les connaissances qu'il a acquises. Si la compétence n'est pas acquise, l'activité pourrait être reprise.
• Le participant est tenu de consacrer du temps et des efforts à d'autres moments que pendant l'activité (par exemple, faire des devoirs ou lire le matériel pédagogique).
• Le fournisseur peut exiger que le participant possède des préalables reconnus avant qu'il puisse participer à l'activité (par exemple, avant de suivre un cours d'informatique intermédiaire, le participant doit démontrer qu'il a réussi le cours d'informatique de base).
• Le fournisseur peut exiger que le participant réussisse l'activité avant qu'il puisse participer à une autre activité.
• L'activité fait partie d'une série d'activités pouvant mener à une reconnaissance officielle des compétences.
• L'activité peut faire partie d'un programme comportant une série d'activités connexes (deux ou plus).
• L'activité a lieu à intervalles réguliers sur une période prolongée (par exemple, des semaines ou des mois).
• L'activité n'inclut pas l'octroi de droits ou, s'il y a octroi de droits, ces derniers constituent un élément accessoire de la fourniture ou la fourniture unique d'un service (par exemple, le droit de se servir de la bibliothèque).
• Le sujet de l'activité est très large (par exemple, l'histoire du Canada).
• Le fournisseur présente l'activité comme un service qui consiste à donner des cours à des participants, ou en fait ainsi la promotion.
• L'activité et d'autres activités sont promues dans un prospectus ou dans un calendrier préparé par une institution d'enseignement.
• Le matériel promotionnel mentionne que l'activité fait partie d'un programme plus large pouvant mener à une reconnaissance officielle des compétences.
• Le matériel promotionnel vise les personnes qui possèdent les préalables requis pour participer à l'activité.

Lorsque les facteurs ci-dessus ne s'appliquent pas, la fourniture en ligne du service pourrait ne pas être considérée comme un service qui consiste à donner des cours.

Bien meuble incorporel

Les facteurs suivants indiquent généralement qu'il ne s'agit pas de la fourniture d'un service qui consiste à donner des cours, mais plutôt d'un bien meuble incorporel (par exemple, un droit d'entrée relatif à la participation à un atelier ou à un séminaire) :

• Il y a peu d'échanges personnalisés entre le fournisseur et le participant.
• Le participant n'a qu'à assister à l'activité pour obtenir la preuve qu'il a réussi l'activité ou l'a terminée avec succès.
• En ce qui a trait à l'activité, le fournisseur vise principalement à fournir de l'information aux participants ou à favoriser l'échange d'information entre ces derniers.
• Le sujet de l'activité est étroitement ciblé.
• Chaque activité est distincte, et aucun préalable n'est exigé des participants.
• La participation à l'activité ne sert pas de préalable en vue de la participation à une autre activité.
• L'activité est promue comme une activité autonome.
• L'activité est promue comme un atelier ou un séminaire offert au grand public.
• L'activité est concentrée sur une brève période (par exemple, sur quelques heures, une journée ou quelques jours consécutifs).

Pour obtenir d'autres renseignements, consultez le bulletin d'information technique La TPS/TVH et le commerce électronique (B-090).

Les produits pour incontinence conçus spécialement pour les personnes handicapées sont détaxés dans le régime de la TPS et celui de la TVQ. Ces produits incluent, entre autres, des piqués, des sous-vêtements ainsi que des housses pour chaises et différents types de fauteuils (par exemple, les housses pour les fauteuils releveurs, les fauteuils inclinables, les fauteuils roulants, les autos ou les triporteurs), s'ils présentent certaines particularités.

Produits conçus spécialement pour les personnes handicapées

En vue d'établir si un produit pour incontinence est conçu spécialement pour les personnes handicapées, toutes les caractéristiques du produit doivent être prises en considération. De plus, le fait que les caractéristiques du produit aident les personnes handicapées à composer avec l'incontinence doit être déterminé. La façon dont le produit pour incontinence est commercialisé est également considérée, mais ce n'est pas un facteur prédominant.

Un produit pour incontinence est considéré comme conçu spécialement pour les personnes handicapées s'il est fait pour absorber les fuites, réduire les odeurs, contrôler les bactéries, garder au sec et prévenir les irritations de la peau. Le produit doit donc être conçu avec des matériaux offrant une capacité d'absorption élevée et, généralement, présenter des coutures scellées en vue d'empêcher les fuites. Le fait qu'un produit soit réutilisable ou jetable, ou puisse être utilisé par une personne qui n'est pas handicapée, ne suffit pas à modifier les caractéristiques d'un produit de façon à ce qu'il ne soit plus considéré comme un produit pour incontinence conçu spécialement pour les personnes handicapées.

Autres produits

En revanche, les draps, les coussins de chaise et les couvre-matelas imperméables ne sont pas conçus spécialement pour les personnes handicapées. La TPS et la TVQ doivent donc être perçues lors de la vente de ces produits.

De plus, les couches qui sont faites pour les bébés et les enfants ne sont pas conçues spécialement pour les personnes handicapées. Il s'agit des couches de coton, des couches jetables, des noyaux absorbants à insérer, des doublures, des culottes de propreté et des couches de caoutchouc conçues pour être utilisées avec les articles précédents. La TPS s'applique donc lors de la vente de ces produits. Toutefois, la TVQ ne s'y applique pas, car les couches pour enfants sont détaxées dans le régime de la TVQ.