Infos Revenu Québec

Une entreprise qui rend des services de déneigement peut avoir des obligations fiscales relativement à la TPS et à la TVQ, aux impôts ainsi qu'aux retenues à la source et aux cotisations d'employeur.

Une entreprise de déneigement doit s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, puisqu'elle rend des services taxables au Québec. Elle doit donc percevoir la TPS et la TVQ sur les services qu'elle rend et nous remettre ces taxes. De plus, elle peut demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS payée ainsi qu'un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TVQ payée sur les biens et les services qu'elle a acquis pour rendre ses services de déneigement.

Toutefois, si l'entreprise est considérée comme un petit fournisseur, elle n'est pas tenue de s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Par contre, elle peut choisir de s'y inscrire. Elle devra alors percevoir les taxes et nous les remettre. Si elle fait ce choix, elle pourra demander des CTI et des RTI pour les taxes payées sur ses achats.

Une entreprise qui inscrit sur ses factures la date, la nature des services qu'elle a rendus, le montant des taxes perçues ainsi que ses numéros d'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ permet à ses clients inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ de justifier leur demande de CTI et de RTI.

Pour plus de renseignements, consultez la sous-section TPS/TVH et TVQ.

Une entreprise constituée en société doit produire une déclaration de revenus, accompagnée de ses états financiers complets, au plus tard six mois après la fin de son année d'imposition. Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Déclaration de revenus des sociétés.

Si l'entreprise est exploitée par un particulier en affaires, celui-ci doit produire une déclaration de revenus au plus tard le 15 juin suivant l'année d'imposition visée. Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Déclaration de revenus.

Une entreprise qui paie un salaire ou une rémunération doit être inscrite comme employeur au fichier des retenues à la source. Elle doit effectuer les retenues à la source et nous verser les sommes retenues ainsi que les cotisations d'employeur applicables. Pour plus d'information à ce sujet, consultez la sous-section Retenues à la source et cotisations.

Depuis le 1er septembre 2015, les demandes de permis et de vignettes relatives à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) sont traitées uniquement par le Centre de traitement IFTA. Ce changement a pour but de simplifier la gestion des demandes et d'assurer un meilleur suivi de celles-ci.

Pour faire une demande, vous devez remplir le formulaire Demande d'un permis et de vignettes (IFTA) [CA-500] ou Demande de vignettes (IFTA) [CA-501] et nous le retourner avec votre paiement. Le permis ou les vignettes vous seront envoyés par la poste dans un délai de deux à quatre semaines.

Pour plus de renseignements, consultez la page Permis et vignettes ou communiquez avec le Centre de traitement IFTA en composant le 418 652-4382 (ou le numéro sans frais 1 800 237-4382).

Depuis le 1er septembre 2015, les demandes de permis et de vignettes relatives à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) sont traitées uniquement par le Centre de traitement IFTA. Ce changement a pour but de simplifier la gestion des demandes et d'assurer un meilleur suivi de celles-ci.

Pour faire une demande, vous devez remplir le formulaire Demande d'un permis et de vignettes (IFTA) [CA-500] ou Demande de vignettes (IFTA) [CA-501] et nous le retourner avec votre paiement. Le permis ou les vignettes vous seront envoyés par la poste dans un délai de deux à quatre semaines.

Pour plus de renseignements, consultez la page Permis et vignettes ou communiquez avec le Centre de traitement IFTA en composant le 418 652-4382 (ou le numéro sans frais 1 800 237-4382).

Depuis le 1er septembre 2015, les demandes de permis et de vignettes relatives à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) sont traitées uniquement par le Centre de traitement IFTA. Ce changement a pour but de simplifier la gestion des demandes et d'assurer un meilleur suivi de celles-ci.

Pour faire une demande, vous devez remplir le formulaire Demande d'un permis et de vignettes (IFTA) [CA-500] ou Demande de vignettes (IFTA) [CA-501] et nous le retourner avec votre paiement. Le permis ou les vignettes vous seront envoyés par la poste dans un délai de deux à quatre semaines.

Pour plus de renseignements, consultez la page Permis et vignettes ou communiquez avec le Centre de traitement IFTA en composant le 418 652-4382 (ou le numéro sans frais 1 800 237-4382).

Depuis le 1er septembre 2015, les demandes de permis et de vignettes relatives à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) sont traitées uniquement par le Centre de traitement IFTA. Ce changement a pour but de simplifier la gestion des demandes et d'assurer un meilleur suivi de celles-ci.

Pour faire une demande, vous devez remplir le formulaire Demande d'un permis et de vignettes (IFTA) [CA-500] ou Demande de vignettes (IFTA) [CA-501] et nous le retourner avec votre paiement. Le permis ou les vignettes vous seront envoyés par la poste dans un délai de deux à quatre semaines.

Pour plus de renseignements, consultez la page Permis et vignettes ou communiquez avec le Centre de traitement IFTA en composant le 418 652-4382 (ou le numéro sans frais 1 800 237-4382).

Depuis le 1er septembre 2015, les demandes de permis et de vignettes relatives à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) sont traitées uniquement par le Centre de traitement IFTA. Ce changement a pour but de simplifier la gestion des demandes et d'assurer un meilleur suivi de celles-ci.

Pour faire une demande, vous devez remplir le formulaire Demande d'un permis et de vignettes (IFTA) [CA-500] ou Demande de vignettes (IFTA) [CA-501] et nous le retourner avec votre paiement. Le permis ou les vignettes vous seront envoyés par la poste dans un délai de deux à quatre semaines.

Pour plus de renseignements, consultez la page Permis et vignettes ou communiquez avec le Centre de traitement IFTA en composant le 418 652-4382 (ou le numéro sans frais 1 800 237-4382).

Si vous êtes un exploitant minier et que vous voulez autoriser une personne à vous représenter ou à obtenir des renseignements concernant votre déclaration relative à l'impôt minier, consultez la page Autoriser la transmission de renseignements confidentiels au représentant d'un exploitant minier.

Notez que, même si vous avez déjà transmis une telle autorisation au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, vous devez quand même transmettre cette autorisation à Revenu Québec.

Si vous êtes un exploitant minier et que vous voulez autoriser une personne à vous représenter ou à obtenir des renseignements concernant votre déclaration relative à l'impôt minier, consultez la page Autoriser la transmission de renseignements confidentiels au représentant d'un exploitant minier.

Notez que, même si vous avez déjà transmis une telle autorisation au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, vous devez quand même transmettre cette autorisation à Revenu Québec.

Si vous êtes un exploitant minier et que vous voulez autoriser une personne à vous représenter ou à obtenir des renseignements concernant votre déclaration relative à l'impôt minier, consultez la page Autoriser la transmission de renseignements confidentiels au représentant d'un exploitant minier.

Notez que, même si vous avez déjà transmis une telle autorisation au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, vous devez quand même transmettre cette autorisation à Revenu Québec.

Si vous êtes un exploitant minier et que vous voulez autoriser une personne à vous représenter ou à obtenir des renseignements concernant votre déclaration relative à l'impôt minier, consultez la page Autoriser la transmission de renseignements confidentiels au représentant d'un exploitant minier.

Notez que, même si vous avez déjà transmis une telle autorisation au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, vous devez quand même transmettre cette autorisation à Revenu Québec.

Si vous êtes un exploitant minier et que vous voulez autoriser une personne à vous représenter ou à obtenir des renseignements concernant votre déclaration relative à l'impôt minier, consultez la page Autoriser la transmission de renseignements confidentiels au représentant d'un exploitant minier.

Notez que, même si vous avez déjà transmis une telle autorisation au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, vous devez quand même transmettre cette autorisation à Revenu Québec.

Si vous êtes un exploitant minier et que vous voulez autoriser une personne à vous représenter ou à obtenir des renseignements concernant votre déclaration relative à l'impôt minier, consultez la page Autoriser la transmission de renseignements confidentiels au représentant d'un exploitant minier.

Notez que, même si vous avez déjà transmis une telle autorisation au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, vous devez quand même transmettre cette autorisation à Revenu Québec.

À compter du 1er octobre 2015, si vous effectuez des paiements d'aide à l'invalidité à un bénéficiaire de régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) qui réside au Canada, vous devez effectuer une retenue d'impôt de 16 % sur la partie imposable de ces paiements qui dépasse 14 020 $ pour l'année.

À compter du 1er octobre 2015, si vous effectuez des paiements d'aide à l'invalidité à un bénéficiaire de régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) qui réside au Canada, vous devez effectuer une retenue d'impôt de 16 % sur la partie imposable de ces paiements qui dépasse 14 020 $ pour l'année.

À compter du 1er octobre 2015, si vous effectuez des paiements d'aide à l'invalidité à un bénéficiaire de régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) qui réside au Canada, vous devez effectuer une retenue d'impôt de 16 % sur la partie imposable de ces paiements qui dépasse 14 020 $ pour l'année.

À compter du 1er octobre 2015, si vous effectuez des paiements d'aide à l'invalidité à un bénéficiaire de régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) qui réside au Canada, vous devez effectuer une retenue d'impôt de 16 % sur la partie imposable de ces paiements qui dépasse 14 020 $ pour l'année.

La vente au Québec de biens ou de services par un particulier en affaires est généralement taxable dans les régimes de la TPS et de la TVQ. Un particulier en affaires qui effectue de telles ventes doit donc s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ.

Il doit aussi percevoir la TPS et la TVQ et nous les remettre. Pour calculer et déclarer les taxes, il doit utiliser les formulaires Calculs détaillés (TPS/TVH-TVQ) [FP-500] et Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (FPZ-500).

De plus, il peut demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TPS et la TVQ payées sur les biens et les services acquis en vue de vendre des biens ou des services taxables (y compris les biens et les services détaxés).

Un particulier en affaires dont le total des ventes taxables n'excède pas 30 000 $ au cours d'un trimestre civil donné ni pour l'ensemble des quatre trimestres civils qui précèdent ce trimestre donné est considéré comme un petit fournisseur. Les ventes visées sont celles que le particulier en affaires et ses associés ont effectuées à l'échelle mondiale au cours de ces périodes.

Un particulier en affaires qui est considéré comme un petit fournisseur n'est pas tenu de s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ et n'a pas à percevoir ni à remettre ces taxes. De plus, il ne peut pas demander de CTI ni de RTI pour les taxes payées sur ses achats.

Un petit fournisseur peut néanmoins choisir de s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Il doit alors percevoir les taxes et nous les remettre. Il peut également demander des CTI et des RTI pour les taxes payées sur ses achats.

Un particulier effectue la vente de biens d'occasion dans Internet. Le total de ses ventes est supérieur à 30 000 $ au cours de l'ensemble des quatre trimestres civils qui précèdent un trimestre civil donné. Il est tenu de s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ ainsi que de percevoir ces taxes.

Notez que, dans certaines situations, un particulier en affaires peut être tenu de s'inscrire au fichier de la TPS ou de la TVQ, peu importe le montant total de ses ventes taxables. Pour en savoir plus sur ces situations, consultez les pages Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ et Inscription obligatoire au fichier de la TVQ.

La vente au Québec de biens ou de services par un particulier en affaires est généralement taxable dans les régimes de la TPS et de la TVQ. Un particulier en affaires qui effectue de telles ventes doit donc s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ.

Il doit aussi percevoir la TPS et la TVQ et nous les remettre. Pour calculer et déclarer les taxes, il doit utiliser les formulaires Calculs détaillés (TPS/TVH-TVQ) [FP-500] et Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (FPZ-500).

De plus, il peut demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TPS et la TVQ payées sur les biens et les services acquis en vue de vendre des biens ou des services taxables (y compris les biens et les services détaxés).

Un particulier en affaires dont le total des ventes taxables n'excède pas 30 000 $ au cours d'un trimestre civil donné ni pour l'ensemble des quatre trimestres civils qui précèdent ce trimestre donné est considéré comme un petit fournisseur. Les ventes visées sont celles que le particulier en affaires et ses associés ont effectuées à l'échelle mondiale au cours de ces périodes.

Un particulier en affaires qui est considéré comme un petit fournisseur n'est pas tenu de s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ et n'a pas à percevoir ni à remettre ces taxes. De plus, il ne peut pas demander de CTI ni de RTI pour les taxes payées sur ses achats.

Un petit fournisseur peut néanmoins choisir de s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Il doit alors percevoir les taxes et nous les remettre. Il peut également demander des CTI et des RTI pour les taxes payées sur ses achats.

Un particulier effectue la vente de biens d'occasion dans Internet. Le total de ses ventes est supérieur à 30 000 $ au cours de l'ensemble des quatre trimestres civils qui précèdent un trimestre civil donné. Il est tenu de s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ ainsi que de percevoir ces taxes.

Notez que, dans certaines situations, un particulier en affaires peut être tenu de s'inscrire au fichier de la TPS ou de la TVQ, peu importe le montant total de ses ventes taxables. Pour en savoir plus sur ces situations, consultez les pages Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ et Inscription obligatoire au fichier de la TVQ.

La vente au Québec de biens ou de services par un particulier en affaires est généralement taxable dans les régimes de la TPS et de la TVQ. Un particulier en affaires qui effectue de telles ventes doit donc s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ.

Il doit aussi percevoir la TPS et la TVQ et nous les remettre. Pour calculer et déclarer les taxes, il doit utiliser les formulaires Calculs détaillés (TPS/TVH-TVQ) [FP-500] et Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (FPZ-500).

De plus, il peut demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TPS et la TVQ payées sur les biens et les services acquis en vue de vendre des biens ou des services taxables (y compris les biens et les services détaxés).

Un particulier en affaires dont le total des ventes taxables n'excède pas 30 000 $ au cours d'un trimestre civil donné ni pour l'ensemble des quatre trimestres civils qui précèdent ce trimestre donné est considéré comme un petit fournisseur. Les ventes visées sont celles que le particulier en affaires et ses associés ont effectuées à l'échelle mondiale au cours de ces périodes.

Un particulier en affaires qui est considéré comme un petit fournisseur n'est pas tenu de s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ et n'a pas à percevoir ni à remettre ces taxes. De plus, il ne peut pas demander de CTI ni de RTI pour les taxes payées sur ses achats.

Un petit fournisseur peut néanmoins choisir de s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Il doit alors percevoir les taxes et nous les remettre. Il peut également demander des CTI et des RTI pour les taxes payées sur ses achats.

Un particulier effectue la vente de biens d'occasion dans Internet. Le total de ses ventes est supérieur à 30 000 $ au cours de l'ensemble des quatre trimestres civils qui précèdent un trimestre civil donné. Il est tenu de s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ ainsi que de percevoir ces taxes.

Notez que, dans certaines situations, un particulier en affaires peut être tenu de s'inscrire au fichier de la TPS ou de la TVQ, peu importe le montant total de ses ventes taxables. Pour en savoir plus sur ces situations, consultez les pages Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ et Inscription obligatoire au fichier de la TVQ.

La vente au Québec de biens ou de services par un particulier en affaires est généralement taxable dans les régimes de la TPS et de la TVQ. Un particulier en affaires qui effectue de telles ventes doit donc s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ.

Il doit aussi percevoir la TPS et la TVQ et nous les remettre. Pour calculer et déclarer les taxes, il doit utiliser les formulaires Calculs détaillés (TPS/TVH-TVQ) [FP-500] et Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (FPZ-500). 

De plus, il peut demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TPS et la TVQ payées sur les biens et les services acquis en vue de vendre des biens ou des services taxables (y compris les biens et les services détaxés). 

Un particulier en affaires dont le total des ventes taxables n'excède pas 30 000 $ au cours d'un trimestre civil donné ni pour l'ensemble des quatre trimestres civils qui précèdent ce trimestre donné est considéré comme un petit fournisseur. Les ventes visées sont celles que le particulier en affaires et ses associés ont effectuées à l'échelle mondiale au cours de ces périodes.

Un particulier en affaires qui est considéré comme un petit fournisseur n'est pas tenu de s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ et n'a pas à percevoir ni à remettre ces taxes. De plus, il ne peut pas demander de CTI ni de RTI pour les taxes payées sur ses achats. 

Un petit fournisseur peut néanmoins choisir de s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Il doit alors percevoir les taxes et nous les remettre. Il peut également demander des CTI et des RTI pour les taxes payées sur ses achats.

Un particulier effectue la vente de biens d'occasion dans Internet. Le total de ses ventes est supérieur à 30 000 $ au cours de l'ensemble des quatre trimestres civils qui précèdent un trimestre civil donné. Il est tenu de s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ ainsi que de percevoir ces taxes.

Notez que, dans certaines situations, un particulier en affaires peut être tenu de s'inscrire au fichier de la TPS ou de la TVQ, peu importe le montant total de ses ventes taxables. Pour en savoir plus sur ces situations, consultez les pages Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ et Inscription obligatoire au fichier de la TVQ.